Les quartiers urbains regroupent notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et les zones franches urbaines - territoire entrepreneurs (ZFU-TE).
Pour mémoire :
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, qui sont identifiés comme des zones de plus de 10.000 habitants dans lesquelles les résidents ont un revenu plus bas que ceux de l'agglomération dans laquelle ils se situent et que la moyenne nationale ;
- les zones franches urbaines - territoire entrepreneurs (ZFU-TE) sont des zones qui regroupent des quartiers de plus de 10.000 habitants identifiés comme particulièrement défavorisés (beaucoup de jeunes non diplômés, taux de chômage élevé, etc.).
Les entreprises implantées dans les QPPV peuvent bénéficier, pour une durée de 5 ans, d'une :
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exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions remplies (1) ;
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exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), toutes conditions remplies (2).
Par ailleurs, les contribuables qui, jusqu'au 31 décembre 2024, créent des activités dans les ZFU-TE peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices de 100% pendant les 5 premières années, puis de manière dégressive jusqu'à la 8e année (3). Cette exonération n'est possible qu'à la condition que l'entreprise emploie au moins 50% de ses salariés résidant dans une ZFU-TE ou un QPPV.
Notez que cette liste n'est pas exhaustive.
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