Pour mémoire, les contrats de formation en alternance sont des contrats de travail combinant travail en entreprise et formation théorique au sein d'un établissement de formation. Il existe deux types de contrats en alternance :
- le contrat d'apprentissage ;
- et le contrat de professionnalisation.
Le recrutement d'un salarié en alternance permet de faciliter sa formation et son intégration au sein de votre entreprise avant d'envisager une potentielle embauche définitive à l'issue de la formation.
Outre ces avantages humain et professionnel indéniables, vous pouvez également bénéficier, sous conditions, de certains avantages financiers.
Il est en effet possible de bénéficier de certaines aides lorsqu'on embauche un alternant, à savoir :
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l'aide unique au recrutement en apprentissage allouée, sous conditions, aux entreprises embauchant un alternant en contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5) (1). Aucune démarche n'est à effectuer : il suffit de déclarer votre apprenti. D'un montant de 6.000 euros, cette aide unique vaut pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Elle n'est versée que pour la première année de contrat.
Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2022, l'aide de 5.000 (si apprenti mineur) ou 8.000 euros (si apprenti majeur) est accordée sous conditions qui diffèrent selon que l'entreprise compte plus ou moins de 250 salariés (voir notre dossier le contrat d'apprentissage).
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l'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation attribuée par France Travail, d'un montant de 2.000 euros maximum, versée en 2 fois ;
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la prime à l'embauche d'un sénior (PEPS) attribuée également par France Travail pour l'embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation pour un montant de 2.000 euros maximum (2) ;
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l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'un alternant handicapé versé par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), d'un montant maximum de 4.000 euros.
Il est également possible de profiter de dispositifs sociaux de faveur, à savoir :
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la déduction, de la part principale de la taxe d'apprentissage, des dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis dont celle-ci dispose (3) ;
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la réduction générale des cotisations et contributions sociales pour les rémunérations des alternants en contrat d'apprentissage et de professionnalisation (4).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement