Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise en France, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières de l'État afin de faciliter le lancement de votre projet.
France Travail peut ainsi vous octroyer l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
Contexte :
Lorsque vous créez une entreprise, vous pouvez avoir besoin de liquidités importantes dans un délai court (par exemple pour acheter des machines de production).
De fait, si vous êtes demandeur d'emploi et que vous touchez l'ARE, vous avez 2 solutions :
- soit vous continuez à percevoir, chaque mois, le montant de l'ARE auquel vous pouvez prétendre en plus de votre nouvelle activité indépendante ;
- soit vous pouvez demander à bénéficier de l'ARCE, qui vous permet de recevoir en 2 fois la somme du capital de droits auquel vous avez droit, en fonction de vos droits à l'ARE.
Attention : l'ARE et l'ARCE ne sont pas cumulables. Vous devez choisir entre le bénéfice de l'une ou le bénéfice de l'autre.
Bénéficiaires :
Pour prétendre au bénéfice de l'ARCE, vous devez remplir certaines conditions (1) :
- être bénéficiaire de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ;
- avoir créé ou repris une entreprise après la fin de votre contrat de travail ;
- et avoir obtenu le bénéfice de l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE). Il s'agit d'un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise donnant droit à une exonération totale ou partielle de charges sociales.
Si vous remplissez ces deux conditions, vous pouvez faire une demande d'ARCE auprès de l'agence France Travail dont vous dépendez. L'ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois.
À noter : Le demandeur d'emploi doit également remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif ACRE.
Montant :
Pour les contrats de travail ayant pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de votre aide atteint 60% des allocations chômage restant dues au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise, ou à la date de l'obtention de l'ACRE si cette date est postérieure à la première.
Une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital.
Exemple donné par France Travail :
Le 1er juillet 2023, un demandeur d'emploi perd son emploi et s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'ARE. Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.
Compte tenu du délai d'attente, sa prise en charge débute le 1er octobre 2023.
Il perçoit l'Are du 1er au 31 octobre 2023.
Le 1er novembre 2023, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 517 jours (548 jours - 31 jours).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 517 jours) x 0.60] = 12408 € (avec la déduction de 3 % : 12035 €).
Versement :
Le versement s'effectue en deux fois.
- le premier est versé au jour où le bénéficiaire réunit les conditions d'attribution de l'ARCE ;
- et le second est versé 6 mois après la date de création de l'entreprise.
En cas de cessation d'activité, vous retrouvez vos droits aux allocations chômage demeurant à la veille de la création ou de la reprise de votre entreprise (auxquelles est soustrait le montant de l'ARCE déjà versé).
Dossier complet répondant à mes questions