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Modèle de contrat
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Modèle de clause de délégation de pouvoir
Vous souhaitez déléguer des responsabilités en toute sécurité ? Vous avez besoin d'un cadre juridique solide ? Optez pour notre modèle de clause de délégation de pouvoir à insérer dans un contrat ou un avenant. Protégez votre entreprise et clarifiez les rôles de chacun. Pourquoi prendre des risques ? Choisissez la tranquillité avec notre modèle rédigé par nos juristes spécialisés dès maintenant ! ...Lire la suite
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Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
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En bref
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise.
Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir.
Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
A- L'acte de délégation
B- Le délégant (chef d'entreprise)
C- Le délégataire
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos conseils
Modèle de clause de délégation de pouvoir
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