Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition
Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions :
- le travail dissimulé ;
- le marchandage ;
- le prêt illicite de main d'oeuvre ;
- l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ;
- cumuls irréguliers d'emplois ;
- certaines fraudes ou fausses déclarations.
Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ?
Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures supplémentaires sur le bulletin de paie, refus d'immatriculation…).
Travail illégal / dissimulé : qui est responsable en cas de délit ?
L'employeur est responsable de ses salariés, il doit être vigilant quant aux modalités liées à leurs contrats. Néanmoins, il n'est pas le seul à être exposé aux risques de dissimulation d'emploi. Ainsi, par exemple, vous devez, lorsque vous faites appel à des prestataires de services, vous renseigner sur la légalité de l'activité professionnelle de votre cocontractant.
Indemnités, amendes, sanctions : quels sont les risques du travail dissimulé / illégal ?
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, les pouvoirs des agents de contrôle ont été renforcés pour protéger les travailleurs, notamment. Visites inopinées et consultations de document, l'employeur doit connaître l'entièreté de la procédure afin de se protéger contre les sanctions encourues en cas de travail illégal. Les sanctions sont nombreuses pour faire cesser les situations de fraude et opérer le redressement des cotisations sociales.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.