Oui, sous réserve du respect de certaines dispositions particulières.
Pour mémoire, les personnes physiques (entrepreneurs individuels) doivent déclarer l’adresse de leur entreprise, et en justifier la jouissance (1).
Sur la question de la domiciliation de l’entreprise individuelle, différents cas de figures sont distingués par la loi.
Domiciliation de l’entreprise et exercice de l’activité au domicile
Par principe, il est prévu que les entrepreneurs individuels peuvent déclarer l’adresse de leur local d’habitation et y exercer leur activité professionnelle, à la condition, néanmoins, qu’aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose (bail, règlement de copropriété, etc.).
En d’autres termes, cela signifie que si le bail d’habitation signé par l’entrepreneur individuel exclut cette possibilité, celui-ci devra trouver une autre solution.
Pour information, des règles légales particulières sont applicables si vous décidez d’exercer votre activité professionnelle à votre domicile et que votre logement est situé dans une ville de plus de 200.000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Val-de-Marne (2). Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation - par exemple pour y exercer une activité professionnelle - est soumis à autorisation préalable.
Absence d’établissement
Néanmoins, dans l’hypothèse où votre entreprise ne dispose d’aucun établissement, la loi prévoit que vous pouvez, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer celle de votre local d’habitation, sans restriction particulière.
On pourrait penser que la loi autorise les entrepreneurs individuels qui exercent leur activité principalement à l'extérieur de leur domicile (plombiers, artisans, etc.) et qui ne disposent donc d'aucun établissement peuvent domicilier leur entreprise individuelle à leur domicile, et ce, même si une clause contractuelle s'y oppose. En cas de litige néanmoins, l'interprétation de la loi serait laissée à l'appréciation du juge
On parle généralement “d’établissement” pour désigner le lieu où s’exerce l’activité de l’entreprise, où il est question d’exploitation commerciale. Une entreprise peut avoir un établissement principal et des établissements secondaires.
Point important : cette domiciliation n’est pas limitée dans le temps et n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux.
document officiel très complet