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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Recruter un "Manager du bonheur" : pourquoi et comment ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/01/2024
Vos salariés arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée, ils sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ? Pas évident pour votre entreprise d'être productive et compétitive ! Avez-vous pensé à embaucher un Happiness manager ? Lancez-vous dans l'aventure, de nombreux bénéfices pour votre entreprise sont à la...
L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?
Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 25/01/2024
La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas d’imprudence du salarié, il appartient au juge de vérifier que l’employeur a bien pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.
Stage de préparation à l'installation (SPI) : les 5 points clés à retenir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/01/2024
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024
France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...
Statut de cadre dirigeant : convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 22/01/2024
La conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur de soutenir que le salarié relevait de la catégorie de cadres dirigeants.
Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024
Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/01/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, vous devez obligatoirement, en tant qu'employeur, préparer un avenant signé par votre salarié. Mais comment savoir quelle...
Entreprises : ce qui change en 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024
Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de certains dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Dispositif de partage de la valeur, congé fausse-couche, passeport prévention, arrêts de travail, etc. : découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
- Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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