Le principe d'égalité de rémunération "à travail égal, salaire égal" concerne tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques. Par conséquent, si les salariés sont dans des situations différentes, le principe d'égalité n'a pas à être respecté.
Une différence de rémunération doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables (1).
En principe, l'ancienneté peut être une raison objective de traiter différemment des salariés placés dans une situation identique.
Les juges admettent que l'expérience acquise au sein de l'entreprise (2) ainsi que celle acquise chez un précédent employeur (3) peuvent justifier une différence de rémunération entre deux salariés accomplissant le même travail ou un travail de valeur égale.
Cependant, lorsque l'ancienneté est déjà valorisée par le versement d'une prime d'ancienneté, elle ne doit pas être prise en compte pour le calcul de base des salaires. Elle ne justifierait plus un écart de rémunération entre salariés remplissant des missions semblables (4).
À noter : pour des salariés travaillant dans le domaine de la sécurité incendie et de la protection, le juge a admis que l' expérience du travail sur un site particulier est admise comme justification objective à une différence de coefficient, même si, par ailleurs, une prime d'ancienneté est versée (2).
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