Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes un professionnel (exemple : vendeur professionnel, commerçant, etc.) et vous souhaitez savoir si vous bénéficiez de recours en cas d’erreur de livraison, de retard ou encore de biens livrés endommagés. Vous vous demandez si le transporteur dont vous êtes client peut s’exonérer de sa responsabilité dans certains cas, et si oui, lesquels ?
Vous voulez anticiper au mieux les litiges potentiels avec votre transporteur pour en anticiper la gestion et éviter un potentiel préjudice (exemple : non-respect des délais de livraison). Ou encore, vous souhaitez savoir quel est le régime de responsabilité applicable en cas d’accident de la route causé par le transporteur.
Ce dossier fait un point sur les obligations et le régime de responsabilité à connaître dans le cadre de la conclusion d’un contrat de transport de marchandises. Il vous aidera dans la gestion des litiges, et vous apportera des solutions pour y mettre un terme.
Contenu du dossier :
Afin de vous aider à gérer les litiges avec votre transporteur, ce dossier reprend l’ensemble des règles et principes relatifs au contrat de transport et à la responsabilité des transporteurs. Vous y trouverez :
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les notions incontournables telles que l’avarie, la freinte de route, etc. ;
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les droits du transporteur et de l’expéditeur ;
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les obligations du transporteur et de l’expéditeur ;
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le rôle du commissionnaire de transport ;
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l’importance de la qualité de l’emballage, de la lettre de voiture ;
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les causes d’exonération de responsabilité du transporteur ;
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la responsabilité du transporteur en cas d’avarie, perte ou retard de livraison ;
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les recours possibles et formalités en cas d’accident de la route ;
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les recours possibles du client consommateur en cas de dommages ;
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les procédures et formalités à respecter lors de la livraison ;
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etc.
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