La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) remplace le contrat de rééducation professionnelle en entreprise.
Cette convention, jusqu'alors réservée uniquement aux travailleurs handicapés, est aujourd'hui ouverte aux salariés jugés inaptes ou à risque par le médecin du travail (1).
Cette convention doit être conclue avec le salarié, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) (2).
Elle permet au salarié de se former à un autre métier au sein de l'entreprise ou d'une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (3).
Si la rééducation professionnelle est effectuée au sein de votre entreprise, vous devez établir la CRPE et un avenant au contrat de travail, mais celui-ci ne peut modifier la rémunération perçue jusqu'alors par le salarié.
Si la rééducation professionnelle est effectuée au sein d'une autre entreprise, vous devez, en supplément, établir une convention de mise à disposition avec l'entreprise d'accueil. Vous devez facturer à celle-ci la fraction de la rémunération, des charges sociales et des frais professionnels restant à votre charge (4).
Pour sa mise en place, vous pouvez être accompagnés par votre service de prévention et de santé au travail (SPST) ou par les organismes de placement spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapées.
Ce que pensent nos clients :
Aline S.
le 17/01/2025
Le dossier est décevant. un contenu à la hache, manifestement généré à coup d'ia sans valeur ajoutée. j'avais moi-même commencé par une étape chatgpt et recensé les mêmes informations. j'attendais beaucoup plus pour le prix : 1) le droit ; 2) la jurisprudence ; 3) les bonnes pratiques 4) les ecueils 5) la cartographies des sujets/objets concernés (rh, sécurité, achats, infrastructure, vie démocratiques, organisation, management...)
Annick V.
le 26/06/2022
Bien mais succinct
Isabelle A.
le 22/06/2022
Conforme à mes attentes !!!