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Plan d'épargne retraite : versements,...
Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
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Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...
Négocier un accord collectif sans délégué...
Négocier un accord collectif sans délégué syndical
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
18,00€
Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...
Mise en place et gestion des astreintes et...
Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024
18,00€
Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...
Démarches RSE : les enjeux de la...
Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024
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Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...
Période d'essai : comprendre le...
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
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La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Synthèse convention collective 66 Services...
Synthèse convention collective 66 Services aux handicapés avec grille des salaires
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
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Que faut-il savoir sur la CCN 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024
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Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...
Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
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Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
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Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
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Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Clause de non-concurrence : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/11/2024
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...
E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2024
Votre entreprise accorde des chèques-vacances aux salariés ? Bonne nouvelle ! Ils offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Où peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils...
Quelles sont la procédure et les conditions d'un licenciement économique ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2024
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement et qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise (recherches de reclassement, mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, proposition d'un contrat de sécurisation...
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
Dénigrement d'un concurrent : quelles conséquences si l'on ébruite des soupçons de contrefaçon ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/11/2024
Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires. À l'ère de la mondialisation et de la communication instantanée, le dénigrement commercial se révèle être une problématique juridique complexe qui interpelle les acteurs économiques et juridiques. Ce...
Lettre de licenciement de l'apprenti pour...
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024
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Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...
Convocation à un entretien préalable à un...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...
Décision unilatérale motivée par l'urgence...
Décision unilatérale motivée par l'urgence au cours des NAO
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
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Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
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Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).
Contrat d'apporteur d'affaires
Contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
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Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
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Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
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Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023
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Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...
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Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
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Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
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CDD d’usage à temps partiel
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
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