Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Aider les salariés à se constituer un complément de retraite (PER collectif, PER obligatoire) ou préparer personnellement sa retraite (PER individuel)

En tant que dirigeant d'entreprise, vous envisagez de proposer à vos salariés un plan d'épargne retraite pour les aider à se constituer un complément de revenus pour leur retraite. Vous ne savez pas quel produit d'épargne choisir entre un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire. Quelles différences entre le PERO et le PERECO ? Comment sont alimentés ces PER ? Quels types de versements est-il possible de réaliser et à quelle fréquence ? Devez-vous obligatoirement le proposer à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou pouvez-vous le proposer uniquement à une catégorie de salariés ?

Étant vous-même épargnant, vous souhaitez souscrire à un plan d'épargne retraite individuel (PERI) pour préparer personnellement votre retraite. Quels versements peuvent-être fait sur un PERI ? Le transfert de sommes provenant d'anciens produits d’épargne retraite est-il possible ?

Maîtriser la fiscalité applicable au nouveau PER (impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, exonérations de charges...)

En fonction du type de PER mis en place (PERO ou PERECO), l'entreprise peut bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. En effet, les versements réalisés par les entreprises peuvent bénéficier d'un régime social et fiscal avantageux. Certains versements donnent lieu à une exonération de charges sociales pour l'entreprise et sont soumis au forfait social réduit. Certains sont même déductibles du résultat imposable.

Quant aux épargnants, pour eux aussi, les placements réalisés peuvent présenter un avantage fiscal, soit à l'entrée, soit à la sortie du PER. À ce titre, la fiscalité applicable aux versements à l'entrée du PER diffère selon leur nature du versement (volontaires, obligatoires, épargne salariale). Les versements à l'entrée peuvent-ils être déduits de l'impôt sur le revenu et dans quelles limites ? 

À la sortie, en plus de la nature du versement, il faut également tenir compte du mode de liquidation de l'épargne. Quel est le régime fiscal des versements à la sortie du PER ? Dans quels cas, l'épargne peut-elle être liquidée sous forme de rente ou sous forme de capital ? Les versements sont-ils soumis à des prélèvements sociaux à la sortie du PER ?

Contenu du dossier :

Ce dossier met à votre disposition des éléments utiles pour vous accompagner dans la mise en place d'un plan d'épargne retraite dans votre entreprise au profit de vos salariés, mais également dans la souscription d'un plan d'épargne retraite à titre individuel (que vous soyez salariés, TNS...). Il aborde les notions suivantes :

• définition du plan d'épargne retraite ;
• mise en place d'un PER en entreprise ;
• bénéficiaires du PER ;
• caractéristiques du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) ;
• caractéristiques du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO) ;
• caractéristiques du plan d'épargne retraite individuel (PERI) ;
• alimentation du PER
• transferts des anciens produits d'épargne retraite vers un PER ;
• disponibilité de l'épargne ;
• cas de déblocage anticipé ;
• fiscalité à l'entrée du PER pour l'épargnant ;
• fiscalité à la sortie du PER pour l'épargnant ;
• avantages sociaux et fiscaux pour les entreprises.