Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 283 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
Vous souhaitez mettre à disposition du personnel ? Attention, le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif est autorisé mais très encadré ! Pour éviter les problèmes, utilisez notre modèle de Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif. Rédigé par des experts, il est prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.
Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.
Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant.
Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Recourir au prêt de main-d'oeuvre
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?
II. Dans quel cas l'utiliser ?
III. Information du Comité Social et économique
Modèle de contrat
Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
2 283 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 20571 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au...
Par Alice Lachaise le 12/11/2024 • 66002 vues
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 7833 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Par Lorène Bourgain le 11/10/2024 • 39538 vues
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions