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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Intégrez la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans votre stratégie avec ce dossier rédigé par nos juristes. Découvrez les enjeux, les bénéfices et les bonnes pratiques pour agir de manière durable et responsable. Profitez d’informations pratiques pour répondre aux attentes de vos parties prenantes tout en renforçant la performance de votre entreprise. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ?

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.

Définition et objectif : qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste à ce que ces dernières prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Engagement, enjeux sociaux et environnementaux : quel est le but de la RSE et comment peut-on la contrôler efficacement ? 

Les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est désormais largement influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE. L'Union européenne prend de nouvelles directives afin de renforcer cette dynamique de transition énergétiques et d'encadrer légalement la RSE. Ainsi, les entreprises doivent donc publier, évaluer et communiquer tous les résultats liés à la démarque RSE, tandis que des autorités contrôlent et sanctionnent ces manquements. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et la mettre en place :

  • la définition de la RSE ;
  • les piliers de la RSE ;
  • la norme ISO 26 000 et la Loi Pacte
  • la garantie de loyauté des pratiques ; 
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la politique RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • l'impact positif et négatif des entreprises ; 
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • la mise en place d'un plan environnemental ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les droits de l'homme et de l'environnement ;
  • les aides pour votre transition écologique.

En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Responsabilité sociétale des entreprises

RSE

Piliers

Développement durable

Conditions de travail

Déclaration de performance extra-financière

Devoir de vigilance

Loyauté des pratiques

Label RSE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

Aides à la transition écologique

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La question du moment

Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?

La Plateforme responsabilité sociétale des entreprises (RSE) définit le label RSE comme « une attestation de garantie délivrée par une tierce partie qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par une entreprise au sens des lignes directrices ISO 26000 » : une sorte d'étiquette éthique du développement durable (1).

L'objectif de cette Plateforme, devenue en 2012, une commission permanente au sein de France Stratégie (institution rattachée au Premier Ministre qui permet d'établir les grandes orientations de la France en matière économique, sociale et environnementale) est de faire valoir les bonnes pratiques en matière de RSE. 

L'obtention d'un label, si elle contraint les entreprises à respecter les contours de la norme ISO 26000, va leur permettre :

  • de crédibiliser leurs activités en attestant de leur engagement responsable. Avec ce type de label, il n'est plus question de pratiquer une politique responsable apparente à des fins uniquement commerciales ;
  • d'améliorer leur image auprès des clients, fournisseurs et partenaires comme des salariés. 

Un label RSE peut être obtenu par toutes entreprises confondues, les petites comme les moyennes, soumises à aucune contrainte légale, étant d'ailleurs les plus demandeuses. Il suffit pour l'obtenir de : 

  • établir une auto-évaluation ;
  • être évalué par un audit externe ; 
  • prendre des engagements et établir un plan d'action.

Des experts en RSE vont alors examiner ce rapport, prendre en compte les progrès et améliorations, un suivi sera mis en place tous les 18 mois afin d'assurer le suivi et le respect des actions et impacts positif. 

Le processus de labellisation doit être renouvelé tous les 3 ans. 

Les labels RSE sont délivrés par des organismes indépendants des entreprises (Afnor, Veritas…).

Enfin, il existe différents types de labels RSE en fonction de la taille de l'entreprise, du secteur d'activité ou du thème du label (social, sociétal ou environnemental).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 juin 2024 concerne :

En mai 2024, le Parlement européen a adopté une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Cette directive était très attendue et va permettre la mise en place de mesures prévenant et atténuant l’impact négatif des entreprises sur l'environnement et sur la société.

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La mise à jour du 25 août 2023 concerne :

Le nouvelle Semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2023 avec l'objectif d'encourager - les entreprises - à répondre aux objectifs lancés par l'Agenda 2030 : transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Inscrivez-vous !

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La mise à jour du 25 août 2023 concerne :

Dans le cadre du plan eau, le Gouvernement vient de dévoiler une liste de 12 des 50 sites industriels volontaires qui seront accompagnés par l'Etat pour réduire significativement la quantité d'eau prélevée pour leur fonctionnement.

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