Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

Les entreprises, en tant qu’acteurs économiques, sont des acteurs-clés dans la transition écologique amorcée par notre modèle économique.  

Désormais, le comité social et économique (CSE) doit être informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise (1). Une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit rassembler l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (2).

Outre l’image positive que renvoient les entreprises engagées en faveur de l’environnement, ce qui concourt à augmenter leur attractivité, le Gouvernement a mis en place des mesures coercitives à leur égard. Étiquette environnementale, limitation des déplacements et de la consommation d’électricité font partie des mesures à destination des entreprises prévues par la Loi Climat et Résilience (3) ou le Plan de sobriété (4). 

Le Plan de sobriété prévoit notamment de : 

• sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques ;
• désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique ;
• présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.

Développer et ancrer le droit à la déconnexion à tous les niveaux des entreprises constitue une réelle opportunité de participer aux enjeux environnementaux. 

D'après le Plan de sobriété, 21% de la consommation en électricité des entreprises provient des équipements informatiques des bureaux, et 75% des consommations du matériel informatique ont lieu en période d'inactivité. 

Le strict respect des heures de travail des salariés permet une déconnexion effective des outils numériques et par là-même, une participation concrète des entreprises à la transition vers un modèle plus vert.

Le chemin vers un développement durable passera-t-il par le respect du droit social ?