Disposer d’un référent déconnexion n’est pas une obligation légale, mais toute entreprise peut prendre l'initiative de nommer le sien.
Certaines conventions collectives prévoient sa présence obligatoire dans les entreprises dépassant un effectif déterminé.
Exemple : la Convention Syntec (1) prévoit la création d’un référent déconnexion pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ce référent a pour rôle de sensibiliser les collaborateurs et les managers aux enjeux de la déconnexion, et de diffuser les bonnes pratiques de la connexion responsable. Le référent déconnexion est intégré à la procédure d’alerte. Les outils nécessaires à la réalisation de ses missions seront mis à disposition par la branche.
La branche a signé un accord, le 13 décembre 2022 (2), dans lequel ont été insérées des mesures visant à assurer l’effectivité du droit à la déconnexion.
Exemple : “Il est tout d’abord rappelé que les salariés ne doivent pas répondre aux courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors des temps habituels de travail, lors des congés, des temps de repos et d’absences. De la même manière, les managers, l’employeur et ses représentants doivent respecter les plages horaires de disponibilité déterminées dans l’entreprise ou convenues avec les salariés conformément à l’article 10 ci-dessus. Les salariés doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs éventuelles difficultés à bénéficier du droit à la déconnexion. Ils peuvent à tout moment en informer leur responsable hiérarchique. Ce dernier organise alors rapidement un entretien avec le salarié concerné afin qu’ils définissent ensemble les mesures à prendre pour pallier ces difficultés. Les partenaires sociaux veilleront enfin à mettre en place les outils pertinents afin d’insuffler une culture de connexion responsable au sein des entreprises de la branche (guide, bonnes pratiques, bons usages des outils numériques, MOOC…)”.
Les temps de pause y sont également abordés comme des temps de déconnexion des moyens de communication professionnels à distance.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.