Contrat commercial de prestation de portage salarial

Comment faire un contrat de portage salarial ?

Le présent modèle de contrat de prestation de portage salarial (ou convention de portage salarial) fait état des clauses et mentions que doit comporter le contrat commercial, notamment lié à la singularité de cette relation tripartite de portage salarial.

L'objectif de ce contrat de prestation de portage salarial est double. Tout d'abord, il permet de ne pas confondre le portage salarial avec l'intérim ou le prêt de main-d'œuvre pour le salarié porté. Ensuite, la non-conclusion du contrat commercial, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation, est puni d'une amende de 3 750 euros pour l'entreprise cliente et pour l'entreprise de portage salarial.

Il convient d'être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction de ce type de contrat de prestation de portage salarial car tout son contenu fixera vos relations contractuelles.

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Lorsque vous et votre cocontractant allez signer le contrat commercial de prestation de portage salarial, n'oubliez pas de parapher chaque page du contrat.