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Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Du fait d'un accroissement temporaire de votre activité, vous avez besoin d'embaucher un ou plusieurs salariés à temps partiel. Téléchargez notre modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
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En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.
Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire face à des accroissements temporaires d’activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d’activité.
Il peut être utilisé à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel, dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle.
Le CDD à temps partiel doit impérativement être écrit et indiquer la durée de travail applicable au salarié (inférieure aux durées légales). D’autres mentions sont obligatoires dans ce type de contrat.
Nous vous proposons, ci-dessous, un guide d’utilisation et un modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité, à temps partiel, avec toutes les mentions à ne pas oublier et à compléter.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Droit à la formation
P- Confidentialité/discrétion
Q- Indemnité de fin de contrat
R- Rupture anticipée du contrat
S- Données personnelles
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
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Sam K.
le 19/11/2023
Très complet
Jean michel D.
le 01/12/2021
Très bien documenté !
Francis V.
le 06/01/2016
J'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes