Tout salarié qui est amené à travailler la nuit n'est pas qualifié de "travailleur de nuit" au sens du Code du travail. Cette qualification de travailleur de nuit est importante, car elle lui fait bénéficier d'un statut particulier. L'employeur n'a pas les mêmes obligations vis-à-vis des salariés travailleurs de nuit, que de ceux qui travaillent la nuit, mais qui ne bénéficient pas de cette qualification (par exemple : surveillance médicale renforcée).
Le salarié est qualifié de travailleur de nuit s'il accomplit :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit (1) ;
- ou au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixé par une convention ou un accord collectif de travail étendu (1)(2). À défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs (3).
Par exemple, le salarié qui travaille de nuit de manière très ponctuelle n'est pas qualifié de travailleur de nuit.
Les salariés qui travaillent en soirée bénéficient du même statut que les travailleurs de nuit dès lors qu'ils remplissent les conditions si dessus (4).
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