Le travail de nuit peut s'avérer être une nécessité pour une entreprise (continuité du service, de la production, sécurité, etc.) mais il n'en reste pas moins qu'il constitue une problématique particulièrement sensible dans la mesure où il a un impact important sur la vie professionnelle des salariés qui y sont soumis.
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit est puni pénalement de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (1). Il est dès lors important que l'employeur s'assure de se conformer à l'ensemble de la réglementation régissant la mise en place et l'organisation du travail de nuit (2).
La récidive est pénalement réprimée.
Par exemple, faire travailler ses salariés la nuit sans en avoir l'autorisation est très risqué. En effet, le recours illégal au travail de nuit est puni d'une amende de 1.500 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Un magasin a déjà été condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir fait travailler illégalement 2 salariés jusqu'à 23 heures (3).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.