Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, que vous souhaitiez obtenir un prêt, louer ou mettre en location un bien, ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de la caution et les différents types de cautions. Il vous aidera notamment à comprendre les effets de l'acte de cautionnement ainsi que les limites existantes.
Il aborde le cautionnement d’origine contractuel, mais ne traite pas du cautionnement légal ou judiciaire.
Quels sont les différents types de caution (caution simple, solidaire, bancaire) ?
Il existe la caution simple et la caution solidaire. La caution solidaire permet plus de sécurité et de garantie pour le créancier.
Il existe aussi la caution bancaire, qui est une caution commerciale. Il est question, ici, d'un organisme financier qui s'engage par l'acte de cautionnement à payer les sommes dues par le débiteur.
Comment fonctionne l'acte de cautionnement ? Comment se porter caution ?
Le contrat de cautionnement doit être écrit. Il doit mentionner l'objet, la durée et le montant garanti, afin que chacun sache à quoi il s'engage. De même, il est important de connaître l’impact des décisions du créancier et du débiteur sur le cautionnement.
Des questions émergent et seront traitées au sein de ce dossier : existe-il une mention obligatoire pour la caution ? Quelles sont les obligations du créancier envers la caution ? Comment contester la mise en jeu du cautionnement ? Y a-t-il des alternatives au cautionnement ?
Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions s’engager en toute connaissance de cause.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la notion d'acte de cautionnement ;
- le formalisme du cautionnement ;
- les effets du cautionnement ;
- les points de contestation en cas de créancier ou débiteur défaillant ;
- le sort du cautionnement en cas de procédure collective ;
- le sort de cautionnement au vu du régime matrimonial et de la succession ;
- les cas de contestation de paiement propres à la caution.
J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....