Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
1 725 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Vous souhaitez conclure un contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée ? Téléchargez notre modèle de contrat prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle.
En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.
Qu'est-ce que le contrat d'insertion-initiative emploi ?
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Peut-on conclure ce contrat en 2024? Sous quelles conditions ?
Depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :
-
pour les départements d'outre-mer (DOM) ;
-
pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Le contrat CUI-CIE peut-il être conclu en CDI, CDD ?
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Sommaire du guide d'utilisation
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
1 725 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 20573 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au...
Par Sessi Imorou le 19/06/2024 • 4439 vues
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer...
Par Caroline Audenaert Filliol le 29/02/2024 • 154428 vues
Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2023 • 8884 vues
Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions