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Contrat initiative-emploi à durée déterminée
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En bref
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle.
En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.
Qu'est-ce que le contrat d'insertion-initiative emploi ?
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Peut-on conclure ce contrat en 2024? Sous quelles conditions ?
Depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :
-
pour les départements d'outre-mer (DOM) ;
-
pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Le contrat CUI-CIE peut-il être conclu en CDI, CDD ?
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Sommaire du guide d'utilisation
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
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