Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 423 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous souhaitez conclure un contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée ? Téléchargez notre modèle de contrat prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle.
En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :
pour les départements d'outre-mer (DOM) ;
pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée.
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
2 423 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Mis à jour le 28/06/2024
Découvrir
Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture,...
Mis à jour le 24/06/2024
Découvrir
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le...
Mis à jour le 10/06/2024
Découvrir
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités,...
Mis à jour le 04/06/2024
DécouvrirContrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Mis à jour le 27/02/2024
DécouvrirEmbaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Mis à jour le 25/03/2025
Découvrir
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Mis à jour le 11/03/2025
Découvrir
Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat,...
Mis à jour le 29/11/2024
Découvrir
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Mis à jour le 28/06/2024
Découvrir
Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture,...
Mis à jour le 24/06/2024
Découvrir
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le...
Mis à jour le 10/06/2024
Découvrir
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités,...
Mis à jour le 04/06/2024
DécouvrirContrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Mis à jour le 27/02/2024
DécouvrirEmbaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Mis à jour le 25/03/2025
Découvrir
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Mis à jour le 11/03/2025
Découvrir
Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat,...
Mis à jour le 29/11/2024
Découvrir
Par Luca Benoiton le 18/04/2025 • 59769 vues
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un...
Par Sessi Imorou le 26/03/2025 • 10590 vues
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer...
Par Sessi Imorou le 28/01/2025 • 176724 vues
Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2023 • 12198 vues
Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Bien expliqué
17/04/2025
c'est toujours bien
17/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Bien expliqué
17/04/2025
c'est toujours bien
17/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
c'est toujours bien