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Modèle de contrat
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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
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En bref
Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel.
Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ?
Le CUI-CIE est un contrat concernant les employeurs du secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Néanmoins, depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu par l'employeur. Par exception, cette faculté reste ouverte :
-
pour les employeurs des départements d'outre-mer (DOM) ;
-
pour les employeurs des départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Employeurs, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée indéterminée.
Les dispositions générales et le cadre applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Sommaire du guide d'utilisation
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
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