Manifestations des agriculteurs sur les routes de France : le point sur la situation (Paris, Lyon...)

Les agriculteurs manifestent partout en France pour diverses raisons, notamment : 

  • l'explosion du coût de l'énergie, qui impacte leurs charges et leur productivité ;
  • la stratégie de verdissement de l'agriculture européenne, notamment au travers de la question de la réduction progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques ;
  • l'édiction d'un cadre légal et réglementaire de plus en plus exigeant, qui complique et entrave l'exercice de leurs professions ;
  • l’obligation faite par la nouvelle politique agricole commune (PAC) de mettre 4 % des terres en jachère (pour rappel, on parle de "terre en jachère" pour désigner les terres labourables laissées libres de toute récolte, afin qu'elles puissent se reposer) ; 
  • etc.

Notez que le mouvement de contestation s'étend à certains pays européens, parmi lesquels figurent l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Roumanie.

Salarié empêché de venir au travail du fait des blocages routiers : pouvez-vous le sanctionner ? Devez-vous le rémunérer ? 

Par principe, un salarié en retard ou qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre à son travail en raison d'un fait extérieur, imprévisible, et dont il ne peut pas éviter les effets, comme un blocage des routes par les agriculteurs, ne peut pas faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Cela semble logique, dans la mesure où il ne peut être tenu responsable de l'état du trafic ou des éventuels mouvements de grève qui secouent le pays.

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Besoin d'en savoir plus sur les sanctions disciplinaires ? 

Découvrez notre dossier dédié à la question : rappel du cadre légal applicable, modèles de lettres prêts à l'emploi...

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Quelles obligations pour le salarié empêché de se rendre au travail ?

Pour prouver la réalité de sa situation, le salarié qui est en retard ou dans l'impossibilité de se rendre au travail a néanmoins l'obligation de vous prévenir au plus vite, et d'en justifier, dans la mesure du possible. 

Il est important qu'il ait fait preuve de bonne foi, et qu'il ait réellement tenté, en vain, de venir au travail par tous les moyens mis à sa disposition (voiture, covoiturage, le cas échéant, transports en commun, etc.).

Tous types de preuves peuvent ainsi être produits par le salarié concerné : attestation des transports en commun normalement utilisés pour le trajet et mis à l'arrêt en raison du mouvement social, photos, articles de presse, etc. 

Avez-vous l'obligation de rémunérer le salarié absent ou pouvez-vous effectuer une retenue sur son salaire ? 

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas légalement tenu de rémunérer votre salarié absent. Par conséquent, vous êtes autorisé à effectuer une retenue sur son salaire, qui doit être strictement proportionnelle à la durée de son absence. 

Notez néanmoins que certaines dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords, etc.) peuvent prévoir, dans une telle hypothèse, un maintien de salaire. Aussi est-il impératif de les consulter en amont de toute retenue sur salaire. 

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Quelles solutions alternatives pouvez-vous mettre en place pour pallier l'absence des travailleurs empêchés de se rendre au travail ?

Pour sauvegarder la productivité de votre entreprise et faciliter la vie de vos salariés empêchés de venir au travail, vous disposez de divers outils alternatifs, parmi lesquels : 

  • recourir au télétravail (1) ;
  • aménager leurs horaires ;
  • leur faire rattraper leurs heures ;
  • ou convenir avec eux de la pose de RTT ou de congés payés (CP).

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Références : 

(1) Article L1222-11 du Code du travail