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En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1). Il s'agit de l'interdiction liée à l'existence-même du CDD, puisque le contrat de travail classique étant le contrat à durée indéterminée (CDI).
Ensuite, le législateur a prévu des cas spécifiques pour lesquels son recours est interdit :
- pour un accroissement temporaire de l'activité dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise. Cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement dans l'établissement (2) ;
- pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de grève (3) ;
- pour l'exécution de travaux dangereux (3).
Bon à savoir : L'interdiction de recourir à un CDD après un licenciement économique connaît 2 exceptions (2) :
- lorsque la durée du contrat n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas 3 mois ;
- lorsque le recours à ce contrat est lié à une commande exceptionnelle à l'exportation, dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas précis, le Comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté s'il existe.
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17/07/2021
Parce que cela correspond à mes recherches.