La convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011, s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements qui exercent leur activité sur le territoire français (peu importe le pays d'établissement de l'employeur).
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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage et de la propreté ? Ce dossier synthétise les droits et obligations spécifiques de votre secteur : temps de travail, salaires, congés, rupture de contrat. Téléchargez votre guide sur la convention collective des entreprises de propreté !...
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En bref
Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés...
Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable.
Grilles de salaires 2024, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective !
Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté / nettoyage (IDCC 3043, Brochure 3173) ?
Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.
Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés.
Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.
De plus, les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, sont définies par la Convention collective "propreté".
Découvrez également le montant des grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024 (et un rappel des grilles applicables du 1er janvier au 30 juin 2024). Nous vous expliquons également le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité.
Ce que contient cette synthèse de la convention collective "propreté"
Ce dossier identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétisent les éléments indispensables à connaître, concernant notamment :
- la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
- le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
- le travail du dimanche ;
- les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
- la prime annuelle ;
- la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
- l'indemnité transport ;
- les grilles de classification ;
- les grilles de salaires 2024 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ;
- les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
- le maintien de salaire en arrêt maladie ;
- le congé de maternité ;
- les locaux de travail ;
- le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
- les mentions obligatoires des contrats ;
- les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
- les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
- ...
Ce dossier juridique dédié contient :
34 Questions essentielles
- À qui s’applique la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ? Champ d’application professionnel
- Quel est le champ d’application territorial de la CCN entreprises de propreté et services associés ?
- La CCN entreprises de propreté et services associés prévoit-elle des règles concernant les périodes d’essai ?
- Comment savoir quelle convention collective s'applique à une entreprise ?
- Vous êtes salarié ? Comment connaître la convention collective qui vous est applicable ?
- Quelle est la durée de la période d’essai prévue par la CCN entreprises de propreté et services associés ? Prévoit-elle des renouvellements ?
- Quelle est la durée de préavis prévue en cas de rupture de période d’essai de la CC propreté ?
- Quelles règles sur le travail du dimanche dans la CCN des entreprises de propreté et services associés ? Quelle contrepartie ?
- Jours fériés dans la CC propreté : quelle contrepartie, quelles règles et quel salaire ?
- Quelles sont les mesures relatives au travail de nuit dans la CC entreprises de propreté (heures de nuit, contreparties…) ?
- Quelles sont les mentions à faire figurer dans les contrats de travail (CDI) de la CCN "propreté" ?
- Quelle est la grille de classification dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Quelle est la grille de classification dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Quelle est la grille de classification dans la filière cadre de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Prime d'ancienneté ou prime d'expérience : que prévoit la CC entreprises de propreté ?
- Indemnité de transport dans la CCN entreprises de propreté : qu'est-il prévu ?
- Quel maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, avec la convention "propreté" ?
- Existe-t-il une garantie d'emploi en cas d'arrêt maladie, dans la convention collective "propreté" ?
- Quels sont les congés exceptionnels (événements personnels, familiaux) prévus par la CCN entreprises de propreté ?
- Autorisation d'absence pour garde d'un enfant malade, que prévoit la CCN entreprises de propreté ?
- Que prévoit la convention collective des entreprises de propreté en matière de congé maternité ?
- Quel formalisme pour la démission ou le licenciement du salarié, dans la convention collective propreté ?
- Quel préavis en cas de démission ou départ volontaire à la retraite dans la convention collective des entreprises de propreté ?
- Quel préavis en cas de licenciement ou de mise à la retraite, dans la convention collective des entreprises de propreté ?
- Autorisation d'absence pour recherche d'emploi pendant le préavis, dans la CC propreté : quelles règles ?
- Quelle est l'indemnité de licenciement ou de mise à la retraite, prévue par la CCN entreprises de propreté ?
- Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue par la convention collective "propreté" ?
- Existe-t-il un délai de carence entre 2 CDD successifs dans la CC propreté ?
- Existe-t-il un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) successifs dans la CC propreté ?
- Quels locaux et installations doivent être mise à disposition des entreprises de propreté, chez les entreprises clientes ?
- Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière cadre, de la CCN entreprises propreté et services associés ?
- Qu'est-ce que la prime annuelle, applicable avec la CCN des entreprises de propreté ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Champs d'application
Grilles de salaires
Période d'essai
Activités de nettoyage
Travail de nuit
Travail le dimanche
Jours fériés
Grilles de salaires
Grilles de classification
Congés exceptionnels
Prime ancienneté
Prime annuelle
Arrêt maladie
Indemnité transport
Indemnité licenciement
Préavis licenciement
Préavis démission
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La question du moment
Quel est le champ d’application territorial de la CCN entreprises de propreté et services associés ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :
Ce dossier, mis à jour, vous présente les grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024. Découvrez-les en téléchargeant cette synthèse complète.
La mise à jour du 01 février 2024 concerne :
Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.
La mise à jour du 01 février 2024 concerne :
De nouvelles grilles de salaire sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Ces grilles de salaires sont plus élevées que le SMIC. C'est pourquoi les entreprises doivent obligatoirement se mettre en conformité et les appliquer. Au 1er juillet 2024, les grilles de salaire de la CCN "propreté" évolueront de nouveau. Notre synthèse détaille les grilles de salaires pour chaque filière, niveau et échelon du secteur, applicable depuis le 1er janvier 2024 et celles qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2024.
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
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