La Convention collective des entreprises de propreté et services associés, prévoit le versement d'une prime annuelle.
Montant de la prime annuelle
| Année d'expérience | Montant de la prime* |
| 1 an à moins de 20 ans | 16,3069 % |
| 20 ans et plus | 24,3548 % |
*% de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.
Assiette de calcul de la prime d'expérience
La prime est calculée dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (pour le pourcentage, voir tableau ci-dessus).
Pour les salariés à temps partiel, elle est calculée au prorata du (= proportionnellement au) temps de travail, qui est inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime.
Quand, comment et à qui est versée la prime annuelle ?
Le versement de la prime annuelle est effectué en une seule fois sur le bulletin de salaire du mois de novembre et, à titre exceptionnel, en deux fois au maximum dans l'année.
La prime annuelle est versée aux salariés ayant 1an d'expérience professionnelle à la date du versement.
Comment est déterminée l'expérience requise pour calculer la prime annuelle, en cas de changement d'entreprise ?
L'expérience requise (l'ancienneté requise) pour calculer la prime, s'apprécie au niveau de la branche professionnelle en cas de changement d'entreprise, à la condition que, sur présentation de justificatifs (tels que certificats de travail), il n'y ait pas, entre l'embauche et la fin du contrat de travail précédent effectué dans la profession, une interruption supérieure à 12 mois.
Quelle est l'incidence des absences (ou départ en cours d'année) sur le montant de la prime annuelle ?
En cas d'absence dans un mois considéré, la prime est réduite à due proportion (=proportionnellement à la durée de l'absence). En revanche, lorsque l'absence est indemnisée, la prime fait partie intégrante de la base d'indemnisation.
En cas de départ en cours d'année (démission, licenciement, fin de contrat...), la prime est due au prorata du temps de travail (= proportionnellement à la durée du travail).
Les absences du salarié au cours des 12 mois qui précèdent le versement de la prime annuelle, donnent lieu à proratisation de son montant (réduction du montant de façon proportionnelle), mais uniquement lorsque ces absences ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif (excepté les congés pour les travailleurs des DOM/TOM et travailleurs étrangers dont le pays d'origine est extra-européen).
Sont considérées comme temps de travail effectif notamment les absences suivantes : congés légaux et conventionnels, congés de maternité, congés de paternité, congé d'adoption, absences pour accident du travail et maladie professionnelle, heures de délégation, jours fériés chômés, formation et congé individuel de formation, etc.
Si l'absence est inférieure ou égale à 10% du temps de travail effectif de la période de référence du versement, la prime est due dans son intégralité.
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