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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage et de la propreté ? Vous relevez de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). Découvrez notre synthèse complète concernant votre convention collective, expliquée point par point et de manière claire (+ grilles des salaires depuis le 1er juillet 2024).... Lire la suite

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En bref

Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés...

Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable. 

Grilles de salaires 2024, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective !


Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté / nettoyage (IDCC 3043, Brochure 3173) ?

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.

Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.

De plus, les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, sont définies par la Convention collective "propreté".

Découvrez également le montant des grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024 (et un rappel des grilles applicables du 1er janvier au 30 juin 2024). Nous vous expliquons également le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité.

Ce que contient cette synthèse de la convention collective "propreté"

Ce dossier identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétisent les éléments indispensables à connaître, concernant notamment : 

  • la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
  • le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
  • le travail du dimanche ;
  • les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
  • la prime annuelle ;
  • la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
  • l'indemnité transport ;
  • les grilles de classification ;
  • les grilles de salaires 2024 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ; 
  • les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
  • le maintien de salaire en arrêt maladie ;
  • le congé de maternité ;
  • les locaux de travail ;
  • le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
  • les mentions obligatoires des contrats ; 
  • les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
  • les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
  • ...

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Champs d'application

Grilles de salaires

Période d'essai

Activités de nettoyage

Travail de nuit

Travail le dimanche

Jours fériés

Grilles de salaires

Grilles de classification

Congés exceptionnels

Prime ancienneté

Prime annuelle

Arrêt maladie

Indemnité transport

Indemnité licenciement

Préavis licenciement

Préavis démission

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La question du moment

Quel formalisme pour la démission ou le licenciement du salarié, dans la convention collective propreté ?

La convention propreté prévoit qu'en cas de licenciement (rupture à l'initiative de l'employeur), la notification du licenciement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est également ce qui est prévu par le Code du travail.

En revanche, pour la démission, le Code du travail ne prévoit aucun formalisme (la démission peut être orale ou écrite). La convention collective des entreprises de propreté et services associés, impose, quant à elle, un écrit. Ainsi, les salariés soumis à cette convention collective doivent formaliser leur décision de démissionner, par écrit. Cet écrit doit indiquer la date à laquelle le contrat sera rompu.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Ce dossier, mis à jour, vous présente les grilles de salaires applicables depuis le 1er juillet 2024. Découvrez-les en téléchargeant cette synthèse complète.

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La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.

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La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

De nouvelles grilles de salaire sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Ces grilles de salaires sont plus élevées que le SMIC. C'est pourquoi les entreprises doivent obligatoirement se mettre en conformité et les appliquer. Au 1er juillet 2024, les grilles de salaire de la CCN "propreté" évolueront de nouveau. Notre synthèse détaille les grilles de salaires pour chaque filière, niveau et échelon du secteur, applicable depuis le 1er janvier 2024 et celles qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2024.

Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

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