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Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 26 février 2024

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur non-marchand : ...Lire la suite

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En bref

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur non-marchand : des employeurs publics ou des associations.

Il peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée.

 
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Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai 

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles


La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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