Le forfait mensuel concerne certaines catégories de salariés, et particulièrement certains agents de maîtrise (1). En effet, un tel forfait peut s’avérer utile pour ceux travaillant en magasins, disposant d’une latitude réelle dans l’organisation de leur temps de travail, et devant organiser leur présence en entreprise et leur temps de travail effectif dans des conditions compatibles avec les nécessités de leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
Ainsi, si ces salariés sont amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires, leur paiement peut être inclus dans leur rémunération mensuelle sous la forme d’un forfait.
Le nombre d’heures excédant la durée légale du travail, et sur lequel est calculé le forfait, doit être déterminé dans la limite du nombre d’heures prévu par le contingent annuel d’heures supplémentaires ou, exceptionnellement, d’un nombre supérieur à celui-ci.
Important : l’inclusion du paiement des heures supplémentaires dans le forfait ne se présume pas. Il est nécessaire de la formuler par un accord de volonté, au sein du contrat de travail ou d’un avenant.
Enfin, la rémunération forfaitaire convenue doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel applicable au salarié, majoré des heures supplémentaires comprises dans l’horaire de travail pour lequel le forfait a été convenu. Elle intègre tous les avantages légaux et conventionnels (ex : travail du dimanche, des jours fériés).
Bon à savoir : le bulletin de paie doit faire apparaître le nombre moyen mensuel d'heures de travail sur la base duquel le salaire forfaitaire a été convenu.
document officiel très complet