illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

7 983 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

Grâce à cette synthèse de la Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire signée le 12 juillet 2001 (IDCC 2216), faites le point, en un coup d'œil, sur les éléments essentiels qui vous sont applicables (salaires en vigueur, classification, congés pour ancienneté, période d'essai, travail du dimanche, durée du travail, indemnités complémentaires etc.) !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) !

La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, elle se retrouve parfois sous l'appellation "Convention collective Commerce alimentaire", ou de "Convention collective Grande distribution". 

L'une de ses dernières actualités est la réécriture de plusieurs de ses dispositions ainsi que de certaines annexes, par avenants du 15 janvier 2019, dans le but de l'adapter aux dernières évolutions législatives, mais aussi de garantir un meilleur accès au droit.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, sur la base de données récoltées pour l'année 2020, la branche emploie environ 750.000 salariés, répartis en 15.000 entreprises et 23.400 établissements. Le salaire net moyen en 2020 s'élevait à 1.970 euros net, sur la base d'un travail à temps plein (Insee, Base Tous Salariés 2020, calculs Dares).

Vous êtes employeur ou salarié dans le secteur de l'alimentation général, ou plus précisément dans un supermarché, une supérette ou un hypermarché ? Juritravail dresse une synthèse de votre convention collective afin de mieux l'appréhender et de mieux connaître vos droits et obligations !


Dans quels cas utiliser notre synthèse de la CCN Commerce Alimentaire ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire, ou que, plus concrètement, vous travaillez au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché, alors vous dépendez certainement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

En ce sens, la CCN Grande distribution prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs pris en compte ses diverses revalorisations causées par l'inflation, afin de rester conformes à ce montant légal.

D'autres dispositions plus particulières peuvent s'appliquer, comme le congé payé supplémentaire pour ancienneté, des congés suivants certains événements familiaux non prévus par la loi, les contrats d'opération, la polyactivité, ou encore, la prime annuelle

Nous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que la Convention Collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient notre synthèse : 

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention collective Commerce alimentaire, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient des synthèses relatives :

  • aux grilles de salaires applicables depuis le 1er août 2024 ;
  • à la prime annuelle (calcul et versement) ;
  • à la prime de responsabilité pour les chauffeurs-livreurs ; 
  • aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • aux classifications des salariés (cadres, agents de maîtrise, ouvriers et employés) ;
  • aux durées de la période d'essai ;
  • aux délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • aux délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • aux indemnités de licenciement ;
  • aux indemnités de départ en retraite ;
  • aux absences ;
  • aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • au travail des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • au contrat d'opération ;
  • au travail à temps partiel ;
  • aux modalités liées à la maternité ;
  • aux aménagements du temps de travail (cadres en forfait) ;
  • au régime de prévoyance.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

46 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Convention collective grande distribution

Convention collective commerce alimentaire

Période d'essai

Préavis

Classification des salarié

Grilles des salaires 2023

Temps partiel

Travail de nuit

Maternité

Aménagement temps de travail

Cadres

Personnel de livraison

Prévoyance

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Quels métiers correspondent à quels niveaux lorsqu’on est classé selon les critères de la CCN Commerce alimentaire ?

Certaines fonctions repères ont été fixées en annexe de la Convention, permettant ainsi de donner une certaine visibilité sur la manière dont sont classés les salariés de la branche, en fonction de leur statut.

Il est ainsi possible de citer quelques exemples (non exhaustifs).

  • Ouvriers, employés, personnel de livraison (1)
Niveau 1               

Les fonctions de ce niveau comportent l’exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances préalables particulières.

Employé(e) de nettoyage et de service, gardien(ne), préparateur(trice), agent(e) administratif(ve) 1, employé(e) commercial(e) 1…
Niveau 2

Les fonctions de ce niveau comportent l’exécution de travaux impliquant un savoir-faire et la responsabilité d’appliquer des directives précises.

Employé(e) drive, vendeur(se), hôte(sse) de caisse, employé(e) de transformation, chauffeur(se) d’entrepôt, réceptionnaire, cariste d’entrepôt, agréeur(se) qualité…

Niveau 3 Les fonctions de ce niveau comportent l’exécution de travaux qualifiés avec une part d’autonomie nécessitant une maîtrise professionnelle.

Chauffeur-livreur/Chauffeuse-livreuse, hôte(sse) technique, gestionnaire d’approvisionnement, ouvrier/ouvrière professionnel(le) (boulanger/boulangère, boucher/bouchère, etc.)…

Niveau 4 Les fonctions de ce niveau comportent l’exécution de travaux hautement qualifiés.

Technicien(ne) SAV, comptable, agent(e) administratif(ve) 4…

  • Agents de maîtrise, techniciens (2)
Niveau 5           

Les fonctions de ce niveau impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l’établissement.

Manageur(se) de rayon 1, responsable de magasin, adjoint(e) responsable de magasin, responsable de secteur logistique, secrétaire de direction…
Niveau 6

Les fonctions de ce niveau impliquent l’élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d’objectifs et de moyens définis.


Responsable d’équipe support, responsable de magasin 2, manageur(se) de rayon 2…

  • Cadres (3)
Niveau 7           

Les fonctions de ce niveau comportent la participation à l’élaboration des objectifs et à la réalisation de ceux-ci dans son unité (établissement, service).

Directeur(trice) de supermarché, acheteur(teuse), contrôleur(leuse) de gestion,  cadre fonction support, responsable qualité…
Niveau 8

Les fonctions de ce niveau exigent la responsabilité du choix des moyens et de la réalisation d’objectifs.

Directeur(trice) d’hypermarché, directeur(trice) d’entrepôt régional…
Niveau 9

Les fonctions de responsabilités majeures sont classées au sein de ce niveau. Elles se caractérisent par la participation à la définition de la politique de l’entreprise.

Exemples non fournis.

 


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 11 juillet 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des nouveaux salaires applicables au 1er août 2024 à tous les employeurs couverts par la Convention collective de la Grande distribution (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire).

icone synchro

La mise à jour du 12 juin 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des récentes évolutions des salaires minima hiérarchiques conventionnels (Avenant n°88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels). Elle contient également les grilles 2024, dont l'avenant a récemment été signé en avril 2024 mais n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté d'extension.

icone synchro

La mise à jour du 05 octobre 2023 concerne :

Au titre des récentes actualités de la branche, l'Avenant n°88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels a revalorisé les salaires des différents niveaux de classification, prenant en compte, notamment, les dernières revalorisations automatiques du SMIC en raison de l'inflation.

Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

7 983 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

Par Sessi Imorou le 17/01/2025 • 27154 vues

Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de...


Par Yoan El Hadjjam le 08/01/2025 • 32879 vues

Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de...


Par Lorène Bourgain le 13/12/2024 • 6411 vues

Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la...


Par Yoan El Hadjjam le 05/12/2024 • 98619 vues

Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences