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Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

Grâce à cette synthèse de la Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire signée le 12 juillet 2001 (IDCC 2216), faites le point, en un coup d'œil, sur les éléments essentiels qui vous sont applicables (salaires en vigueur, classification, congés pour ancienneté, période d'essai, travail du dimanche, durée du travail, indemnités complémentaires etc.) !... Lire la suite

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En bref

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) !

La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, elle se retrouve parfois sous l'appellation "Convention collective Commerce alimentaire", ou de "Convention collective Grande distribution". 

L'une de ses dernières actualités est la réécriture de plusieurs de ses dispositions ainsi que de certaines annexes, par avenants du 15 janvier 2019, dans le but de l'adapter aux dernières évolutions législatives, mais aussi de garantir un meilleur accès au droit.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, sur la base de données récoltées pour l'année 2020, la branche emploie environ 750.000 salariés, répartis en 15.000 entreprises et 23.400 établissements. Le salaire net moyen en 2020 s'élevait à 1.970 euros net, sur la base d'un travail à temps plein (Insee, Base Tous Salariés 2020, calculs Dares).

Vous êtes employeur ou salarié dans le secteur de l'alimentation général, ou plus précisément dans un supermarché, une supérette ou un hypermarché ? Juritravail dresse une synthèse de votre convention collective afin de mieux l'appréhender et de mieux connaître vos droits et obligations !


Dans quels cas utiliser notre synthèse de la CCN Commerce Alimentaire ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire, ou que, plus concrètement, vous travaillez au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché, alors vous dépendez certainement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

En ce sens, la CCN Grande distribution prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs pris en compte ses diverses revalorisations causées par l'inflation, afin de rester conformes à ce montant légal.

D'autres dispositions plus particulières peuvent s'appliquer, comme le congé payé supplémentaire pour ancienneté, des congés suivants certains événements familiaux non prévus par la loi, les contrats d'opération, la polyactivité, ou encore, la prime annuelle

Nous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que la Convention Collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient notre synthèse : 

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention collective Commerce alimentaire, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient des synthèses relatives :

  • aux grilles de salaires applicables depuis le 1er août 2024 ;
  • à la prime annuelle (calcul et versement) ;
  • à la prime de responsabilité pour les chauffeurs-livreurs ; 
  • aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • aux classifications des salariés (cadres, agents de maîtrise, ouvriers et employés) ;
  • aux durées de la période d'essai ;
  • aux délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • aux délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • aux indemnités de licenciement ;
  • aux indemnités de départ en retraite ;
  • aux absences ;
  • aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • au travail des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • au contrat d'opération ;
  • au travail à temps partiel ;
  • aux modalités liées à la maternité ;
  • aux aménagements du temps de travail (cadres en forfait) ;
  • au régime de prévoyance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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46 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Convention collective grande distribution

Convention collective commerce alimentaire

Période d'essai

Préavis

Classification des salarié

Grilles des salaires 2023

Temps partiel

Travail de nuit

Maternité

Aménagement temps de travail

Cadres

Personnel de livraison

Prévoyance

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La question du moment

Quel est le régime des heures supplémentaires lorsqu’on dépend de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ? Quel est le contingent annuel ?

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés soumis à la CCN Commerce alimentaire font l’objet de certaines dispositions particulières (1).

Celles-ci peuvent être synthétisées de la manière suivante : 

Contingent d’heures supplémentaires

180 heures (depuis 2003).
Rémunération des heures supplémentaires

La Convention renvoie aux dispositions légales et réglementaires.

Information au CSE

Le principe du recours aux heures supplémentaires, dans la limite des 130 premières, fera l’objet d’une information au CSE.

Consultation du CSE Les 50 heures au-delà des 130 premières font l’objet d’une consultation préalable du CSE. Ce dernier peut formuler des vœux dans ce domaine.
Recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent

Cela est possible, mais ne peut avoir lieu qu’après avis du CSE.

Leur recours est soumis aux dispositions légales et réglementaires.

Les modalités de dépassement font l’objet d’une consultation du CSE au moins 1 fois par an.

Repos compensateur équivalent

Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, peuvent être intégralement composées en temps de repos.

Les heures supplémentaires et leurs majorations ayant donné lieu intégralement à repos compensateur ne sont pas imputables sur le contingent annuel.

Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires

Lorsque les heures supplémentaires sont accomplies au-delà du contingent, elles donnent lieu à une contrepartie obligatoire en repos.

Leur régime est celui instauré par le Code du travail.

Le délai de prise de la contrepartie est déterminé au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, mais celle-ci doit être dans un délai maximum de 6 mois suivant l’ouverture du droit.

Elle ne peut être prise que par journées ou demi-journées.

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 juillet 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des nouveaux salaires applicables au 1er août 2024 à tous les employeurs couverts par la Convention collective de la Grande distribution (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire).

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La mise à jour du 12 juin 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des récentes évolutions des salaires minima hiérarchiques conventionnels (Avenant n°88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels). Elle contient également les grilles 2024, dont l'avenant a récemment été signé en avril 2024 mais n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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La mise à jour du 05 octobre 2023 concerne :

Au titre des récentes actualités de la branche, l'Avenant n°88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels a revalorisé les salaires des différents niveaux de classification, prenant en compte, notamment, les dernières revalorisations automatiques du SMIC en raison de l'inflation.

Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

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