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Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

Grâce à cette synthèse de la Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire signée le 12 juillet 2001 (IDCC 2216), faites le point, en un coup d'œil, sur les éléments essentiels qui vous sont applicables (salaires en vigueur, classification, congés pour ancienneté, période d'essai, travail du dimanche, durée du travail, indemnités complémentaires etc.) !... Lire la suite

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En bref

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) !

La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, elle se retrouve parfois sous l'appellation "Convention collective Commerce alimentaire", ou de "Convention collective Grande distribution". 

L'une de ses dernières actualités est la réécriture de plusieurs de ses dispositions ainsi que de certaines annexes, par avenants du 15 janvier 2019, dans le but de l'adapter aux dernières évolutions législatives, mais aussi de garantir un meilleur accès au droit.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, sur la base de données récoltées pour l'année 2020, la branche emploie environ 750.000 salariés, répartis en 15.000 entreprises et 23.400 établissements. Le salaire net moyen en 2020 s'élevait à 1.970 euros net, sur la base d'un travail à temps plein (Insee, Base Tous Salariés 2020, calculs Dares).

Vous êtes employeur ou salarié dans le secteur de l'alimentation général, ou plus précisément dans un supermarché, une supérette ou un hypermarché ? Juritravail dresse une synthèse de votre convention collective afin de mieux l'appréhender et de mieux connaître vos droits et obligations !


Dans quels cas utiliser notre synthèse de la CCN Commerce Alimentaire ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire, ou que, plus concrètement, vous travaillez au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché, alors vous dépendez certainement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

En ce sens, la CCN Grande distribution prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs pris en compte ses diverses revalorisations causées par l'inflation, afin de rester conformes à ce montant légal.

D'autres dispositions plus particulières peuvent s'appliquer, comme le congé payé supplémentaire pour ancienneté, des congés suivants certains événements familiaux non prévus par la loi, les contrats d'opération, la polyactivité, ou encore, la prime annuelle

Nous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que la Convention Collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient notre synthèse : 

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention collective Commerce alimentaire, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient des synthèses relatives :

  • aux grilles de salaires applicables depuis le 1er août 2024 ;
  • à la prime annuelle (calcul et versement) ;
  • à la prime de responsabilité pour les chauffeurs-livreurs ; 
  • aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • aux classifications des salariés (cadres, agents de maîtrise, ouvriers et employés) ;
  • aux durées de la période d'essai ;
  • aux délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • aux délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • aux indemnités de licenciement ;
  • aux indemnités de départ en retraite ;
  • aux absences ;
  • aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • au travail des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • au contrat d'opération ;
  • au travail à temps partiel ;
  • aux modalités liées à la maternité ;
  • aux aménagements du temps de travail (cadres en forfait) ;
  • au régime de prévoyance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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46 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Convention collective grande distribution

Convention collective commerce alimentaire

Période d'essai

Préavis

Classification des salarié

Grilles des salaires 2023

Temps partiel

Travail de nuit

Maternité

Aménagement temps de travail

Cadres

Personnel de livraison

Prévoyance

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La question du moment

Que désigne le forfait mensuel dont fait mention la CCN Commerce alimentaire ?

Le forfait mensuel concerne certaines catégories de salariés, et particulièrement certains agents de maîtrise (1). En effet, un tel forfait peut s’avérer utile pour ceux travaillant en magasins, disposant d’une latitude réelle dans l’organisation de leur temps de travail, et devant organiser leur présence en entreprise et leur temps de travail effectif dans des conditions compatibles avec les nécessités de leurs responsabilités professionnelles et personnelles.

Ainsi, si ces salariés sont amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires, leur paiement peut être inclus dans leur rémunération mensuelle sous la forme d’un forfait.

Le nombre d’heures excédant la durée légale du travail, et sur lequel est calculé le forfait, doit être déterminé dans la limite du nombre d’heures prévu par le contingent annuel d’heures supplémentaires ou, exceptionnellement, d’un nombre supérieur à celui-ci.

Important : l’inclusion du paiement des heures supplémentaires dans le forfait ne se présume pas. Il est nécessaire de la formuler par un accord de volonté, au sein du contrat de travail ou d’un avenant.

Enfin, la rémunération forfaitaire convenue doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel applicable au salarié, majoré des heures supplémentaires comprises dans l’horaire de travail pour lequel le forfait a été convenu. Elle intègre tous les avantages légaux et conventionnels (ex : travail du dimanche, des jours fériés).

Bon à savoir : le bulletin de paie doit faire apparaître le nombre moyen mensuel d'heures de travail sur la base duquel le salaire forfaitaire a été convenu.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 juillet 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des nouveaux salaires applicables au 1er août 2024 à tous les employeurs couverts par la Convention collective de la Grande distribution (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire).

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La mise à jour du 12 juin 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des récentes évolutions des salaires minima hiérarchiques conventionnels (Avenant n°88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels). Elle contient également les grilles 2024, dont l'avenant a récemment été signé en avril 2024 mais n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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La mise à jour du 05 octobre 2023 concerne :

Au titre des récentes actualités de la branche, l'Avenant n°88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels a revalorisé les salaires des différents niveaux de classification, prenant en compte, notamment, les dernières revalorisations automatiques du SMIC en raison de l'inflation.

Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

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