Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
L'essentiel de la Convention collective des...
L'essentiel de la Convention collective des services de l'automobile
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/12/2024
18,00€
Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090/brochure 3034 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les...
Location d'un logement meublé ou vide : les...
Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/12/2024
9,60€
Le droit au logement : un droit fondamental Pouvoir se loger de manière décente est un droit fondamental reconnu à toute personne. Il implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement...
Conditions, calcul et rémunération des...
Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024
9,60€
Contingent annuel, repos compensateur, impôt sur le revenu... Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires ! En tant que salarié à temps plein, vous êtes parfois amené à travailler au-delà des horaires de travail collectif, soit à la demande de votre employeur, soit car vous êtes contraint de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge...
Médiation judiciaire et extrajudiciaire :...
Médiation judiciaire et extrajudiciaire : pourquoi y recourir en cas de litige ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/12/2024
9,60€
La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
18,00€
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (CCN Syntec - IDCC 1486) : présentation ! Le 1er mai 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet...
Victime d'un accident de travail ou de trajet...
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024
9,60€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...
Victime de violences conjugales : comment...
Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 28/11/2024
9,60€
Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...
Contester une contravention : vol de plaques...
Contester une contravention : vol de plaques d’immatriculation, amendes majorées, délais
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/11/2024
9,60€
Comment faire lorsque je reçois une contravention injustifiée ? Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Cependant, vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule et recevez des amendes ? Jusqu'où vont vos droits ? Quels sont...
Avenant au contrat de travail : refuser sa...
Avenant au contrat de travail : refuser sa modification
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024
9,60€
Quel licenciement et quels risques en cas de refus de signer un avenant entraînant une modification de votre contrat de travail ? Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, procède à une modification des horaires de travail, vous octroie de nouvelles tâches ou vous fait passer d'un temps complet à un temps partiel. Pour cela, il vous propose la signature d'un...
Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
Défense d'un salarié victime de harcèlement moral : bilan de 3 ans de procédure
Rédigé par Maître Jean-laurent Cabinet Emod, mis à jour le 06/01/2025
Un litige opposait un technico-commercial à son employeur : le salarié se plaignait de diverses pressions psychologiques exercées contre lui outre des insultes verbales, soit en face à face, soit par téléphone. L'employeur lui reprochait de ne pas réaliser suffisamment de ventes et le supérieur hiérarchique a manifestement eu du plaisir à humilier l'un de ses commerciaux.
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...
5 ponts à faire en 2025 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/01/2025
La déclaration d'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère des conséquences importantes pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Tour d'horizon des informations essentielles à ce sujet.
Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025, jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/01/2025
Vous faites le point sur le calendrier 2025 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Si oui, est-ce que vous serez payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n'en est pas moins un jour férié. Voici ce que vous devez savoir !
Calendrier des jours fériés en 2025 : quels sont vos droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail ; le principe étant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés (1er mai, journée de solidarité) et d'autres entrent dans le champ de la négociation collective. Quels...
La relation intime entre deux salariés ne doit pas être dissimulée en cas de conflit d’intérêts
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2025
Dans le cas d’une relation intime entre deux salariés, par exemple le directeur des ressources humaines qui n’informerait pas l’employeur de la relation intime qu’il entretient avec une salariée, représentante du personnel, alors qu’ils participent conjointement aux réunions des instances représentatives du personnel, manquerait à son obligation de loyauté.
Lettre annonçant la rupture de votre contrat...
Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre informant le CSE du harcèlement moral...
Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
Lettre de mise en demeure à l’artisan (ou...
Lettre de mise en demeure à l’artisan (ou constructeur) de déclarer un sinistre à son assurance garantie décennale
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Les travaux de votre maison ont été achevés il y a plus de deux ans, et des infiltrations d'eau liées à un problème d'étanchéité sur la toiture terrasse se manifestent. Vous remarquez un problème d'isolation thermique causant de la condensation, des fissures importantes qui se développent, ou d'autres dégradations impactant la solidité ou l'usage de votre bien. Vous souhaitez...
Courrier de demande de changement...
Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.
Lettre pour informer la médecine du travail...
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.
Lettre donnant votre accord pour qu'un...
Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.
Lettre pour faire appel à un médiateur en...
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Votre employeur ou un collègue de travail vous harcèle depuis plusieurs mois en espérant vous faire craquer pour obtenir votre démission. Vous demandez l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise afin qu'il tente de vous concilier et émette de propositions.
Vous contestez l’absence de remise d’un...
Vous contestez l’absence de remise d’un devis à l’occasion d’un dépannage à domicile
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.
Lettre informant de la prolongation du délai...
Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 11/12/2024
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016
18,00€
Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...
Modèle de Promesse unilatérale de vente
Modèle de Promesse unilatérale de vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016
18,00€
Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...
CDI pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
23,88€
Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Transaction : définition, droits et négociation
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande de passage à temps partiel
Conventions collectives
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Animation
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Hyper clair - merci !