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Maîtriser les modes amiables de résolution des différends : pourquoi recourir à la médiation ? Qu'est-ce qu'un médiateur ? À quoi sert-il ? Définitions
Quels sont les effets du recours amiable ? Distinguer la médiation judiciaire et extrajudiciaire de la conciliation et de la procédure participative
Au-delà de la médiation judiciaire, il existe différents modes amiables de résolution des conflits. Leur objectif : permettre aux parties de trouver un arrangement à l'amiable, sans passer par un procès.
Parmi ces modes amiables, figurent : la conciliation, la procédure participative et la médiation. La médiation peut être judiciaire, c'est-à-dire avoir lieu après que la justice ait été saisie, sur proposition du juge. Mais elle peut également être extrajudiciaire, purement conventionnelle : dans ce cadre, elle intervient avant même que la justice soit saisie.
Le conciliateur, le médiateur ou les avocats (dans le cadre de la procédure participative) accompagnent les parties pour les guider vers un accord amiable, une solution bénéfique résolvant le litige qui les oppose (par le paiement d'une somme, par exemple, de l'une des parties à l'autre). Cette solution se matérialise par la rédaction d'un accord écrit, qui peut être homologué par le juge.
La médiation pénale est à part : il s'agit d'une procédure proposée par le procureur de la république, dans le cadre d'infractions pénales de faible gravité. La victime et l'auteur de l'infraction peuvent trouver, par un accord, un moyen de réparer le préjudice subi par la victime.
Quels sont les avantages de recourir à la médiation conventionnelle par rapport au recours aux tribunaux ? Conciliateur de justice, médiateur : qui paye les frais ?
Le recours au médiateur, ou à la conciliation, présente différents avantages par rapport à l'action en justice. La médiation permet en effet d'éviter la lenteur d'un recours en justice, et d'assurer une certaine tranquillité d'esprit. Il s'agit de négociations, de solutions amiables : on évite de crisper les parties avec un procès.
Concernant le coût, il est évidemment plus avantageux de recourir à un mode amiable de règlement des litiges plutôt que d'aller devant le tribunal. Pour en savoir plus, consulter notre dossier !
Mieux appréhender la procédure : comment se déroule une médiation judiciaire ? Est-elle obligatoire ?
La procédure de médiation judiciaire, les prérogatives des médiateurs et la matérialisation de l'accord sont encadrés par la loi.
Dans certains cas, par ailleurs, la loi prévoit que la médiation est obligatoire avant de saisir la justice ; notamment lorsque le montant du litige est inférieur à un certain seuil. Il existe en outre certaines matières pour lesquelles, quel que soit le montant du litige, la tentative d’accord amiable préalable est obligatoire.
Il est également possible d'avoir recours à un médiateur alors même que vous avez déjà saisi la justice. Il s'agit alors d'une médiation judiciaire, proposée par le juge. À l'issue de la médiation, si un accord est trouvé, il faut revenir vers le juge, pour qu'il se charge d'homologuer l'accord.
Peut-on recourir à l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une médiation ? L'avocat est-il obligatoire ? Dans quelles matières peut-on se tourner vers la médiation ? Y a-t-il des motifs légitimes pour lesquels vous pouvez être exonérés de l'obligation de recherche un accord amiable préalable ? Quelle est la différence entre le médiateur civil et la médiation de la consommation ? Quelles sont les modalités d'exécution d'un accord amiable homologué ? Le médiateur doit-il respecter des règles de confidentialité ? Quel est le coût d'une médiation ? Quelles sont les qualifications du médiateur ? Notre dossier répond à vos questions, retraçant tout le processus de médiation.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges, à savoir :
- le choix du mode de résolution amiable des litiges ;
- la médiation conventionnelle et judiciaire ;
- la conciliation ;
- la procédure participative ;
- la tentative d'accord amiable avant un procès civil ;
- l'homologation de l'accord et formule exécutoire ;
- la médiation pénale ;
- l'insatisfaction de l’accord amiable et possibilité d’engager une action en justice ;
- la transaction au cours d’un procès ;
- le non-respect de l’accord de médiation et recours ;
- la saisine du médiateur/conciliateur.
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