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    illustration pour Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

    illustration pour Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2024 ? Est-il plus élevé que...

    illustration pour Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/01/2024

    Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Cependant, vous ne souhaitez pas en bénéficier, car vous trouvez que les conditions d'utilisation sont restreintes ou que les établissements qui les utilisent sont limités. Avez-vous le droit de refuser les tickets-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous...

    illustration pour Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Etrangers en France

    Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2024

    L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien sur les dix ans de présence en France, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contestataire de l'arrêté du 25 juillet 2023, marque...

    illustration pour Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

    Rédigé par Maître Fabien POUILLOT, mis à jour le 12/01/2024

    Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Voici une petite anecdote de tribunal qui m'est arrivée.

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Vous serez amis, que vous le vouliez ou non

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    Procédure Civile

    Droit de la famille

    Particulier

    Vous serez amis, que vous le vouliez ou non

    Rédigé par Maître Fabien POUILLOT, mis à jour le 12/01/2024

    Dans le paysage juridique français, la quête d'accords amiables a longtemps été une priorité, évitant ainsi les lourdeurs des procédures judiciaires interminables. Me POUILLOT, fort de son expérience, expose son engagement en faveur de solutions conciliatoires, dénonçant toutefois l'illusion de tout résoudre à l'amiable, notamment dans le domaine du droit de la famille. Alors que...

    illustration pour Quand faut-il dénoncer un harcèlement moral ?

    Actualité

    Particulier

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Quand faut-il dénoncer un harcèlement moral ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/01/2024

    Le salarié qui souhaite dénoncer un harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait pas qualifié en amont les faits subis de « harcèlement moral » lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi.

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    Vente annulée sans remboursement :...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en demeure

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

    3,60€

    Vous avez passé une commande sur Internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué. Vous regrettez votre nouvel achat ou vous venez simplement de changer d'avis. Le contrat précisait satisfait ou remboursé, mais vous n'arrivez pas à récupérer les sommes payées. Si le contrat prévoit une telle possibilité, vous pouvez l'annuler et ainsi obtenir le remboursement des...

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    3,60€

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    Lettre demandant un congé pour formation...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Relations avec le CSE

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Lettre demandant un congé pour formation syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).

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    4,80€

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    Copropriété : Obtenez une indemnisation...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2019

    3,60€

    Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ? Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ? Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...

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    Lettre de résiliation d’un contrat...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Résiliation

    Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

    3,60€

    Abonné à un forfait mobile, vous n'avez pas été informé par votre opérateur avant la date d'échéance de la tacite reconduction du contrat alors que vous souhaitiez y mettre un terme, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.

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    Lettre de réclamation suite à la...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

    3,60€

    Vous avez pris l'avion (vol partant de ou atterrissant en France) et lorsque vous avez récupéré vos bagages, vous vous êtes aperçu qu'un ou plusieurs d'entre eux avaient été détériorés. Vous souhaitez effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne et demander une indemnisation.

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    Dégât des eaux causé par le voisin du...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

    3,60€

    Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de votre appartement en a pâti ! Or, ce dernier ne fait pas droit à votre demande, ou vous répond qu'il n'y peut rien.

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    Retard du prestataire : accélérer sa...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Retard du prestataire : accélérer sa prestation et se faire dédommager

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019

    3,60€

    Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Quand le retard est trop important, mettez le prestataire en demeure pour le faire accélérer et obtenir une compensation.

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    Lettre de contestation du montant de la...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation du montant de la facture des réparations de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019

    3,60€

    Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…)  à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.

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    3,60€

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    Bien endommagé lors d'une prestation : se...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Bien endommagé lors d'une prestation : se faire indemniser par le professionnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019

    3,60€

    Vos chemises étant très fragiles, vous avez préféré laisser leur lavage à des professionnels mais vous les avez récupérées complètement tachées ? Vous avez laissé votre voiture chez le garagiste pour une panne mais on vous l'a rendue rayée sur tout un côté ? Vous avez confié un bien (frigo, vélo, tailleur...) à un professionnel, qui, lors du dépôt, l'a endommagé ? Le...

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    3,60€

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