Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires

La durée maximale de travail est soumise à des limites légales, hebdomadaire et quotidienne. 

1. La durée maximale hebdomadaire de travail

La durée légale du travail, fixée à 35 heures, n'est pas un plafond maximum, mais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

De ce fait, il est possible de travailler au-delà de cette durée légale :

• soit les règles de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans une entreprise fixent une durée hebdomadaire de travail supérieure (modulation, réduction du temps de travail par attribution de jours de repos) ;
• à défaut, ces heures sont rémunérées sous forme d'heures supplémentaires.

Important : ces heures doivent cependant être effectuées à la demande de l'employeur ou avec son accord, même implicite (voire que l'accomplissement a été rendu nécessaire en raison des tâches confiées au salarié) (1), pour constituer des heures supplémentaires. À défaut d'autorisation préalable, que l'employeur doit prouver, celui-ci peut refuser de les payer (2).

La durée hebdomadaire maximale de travail (au-delà de laquelle il n'est pas possible de faire travailler le salarié) est de 48 heures au cours de la même semaine (3).

La durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 44 heures (4). Cette limite peut être portée à 46 heures au maximum par le biais de la négociation collective (et peut être dépassé dans certains secteurs, régions ou entreprises, à titre exceptionnel) (5).

Deux dérogations sont possibles :

• sur autorisation de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, jusqu'à 60 heures au maximum (6) ;
   
• en cas de convention de forfait en jours (les dispositions relatives aux durées du travail ne leur sont pas applicables en raison de la nature particulière de leur contrat) (7).

2. La durée maximale quotidienne de travail

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures sur une même journée, sauf dérogations (8).

D'abord, le dépassement peut être autorisé par l'inspecteur du travail, après consultation du comité social et économique, pour (9) :

• des travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
• des travaux saisonniers ;
• des travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Ensuite, cette limite de 10 heures peut être dépassée en cas d'urgence, sous la propre responsabilité de l'employeur (dans les mêmes hypothèses que la liste précitée dont il devra fournir des justifications et explications) (10).

Enfin, cette limite peut être portée à 12 heures par un accord collectif (convention collective, accord d'entreprise, d'établissement), en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (11).

Important : tout salarié doit bénéficier d'un minimum de 11 heures consécutives de repos (sauf sous certaines exceptions délimitées par la loi) (12). De plus, aucun salarié ne peut être soumis à une amplitude journalière (travail effectif + temps de pauses) de plus de 13 heures (24 heures - 11 heures) (13).

Bon à savoir : de la même manière que pour la durée hebdomadaire de travail, les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours ne se voient pas appliquer les dispositions précitées relatives aux durées maximales de travail hebdomadaires.