Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures supplémentaires accomplies, la charge de la preuve est partagée entre (1) : 

• le salarié, qui fournit des éléments à l’appui de sa demande ;
• l’employeur, qui fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge forme ensuite sa conviction au de tous ces éléments, et peut ordonner, si besoin, des mesures d’instruction qu’il estime utiles.

Voici quelques exemples, issus de la jurisprudence, d’éléments fournis par des salariés dans le cadre de leurs revendications : 

• un tableau correspondant à une addition des heures supplémentaires sur environ 2 ans (2) ; 
   
• un tableau faisant état des horaires réalisés, et, sur la base de ce document, un tableau récapitulatif des heures supplémentaires effectuées (3) ;
   
• un rapport d’examen récapitulant, pour chaque mois, à partir des données extraites de la carte de conducteur, le nombre d’heures “conduite-travail-dispo” et les heures de travail “normales” et majorées accomplies (salarié chauffeur routier) (4) ; 
   
• des feuilles d’enregistrement des heures de travail, étayés par des témoignages et par un tableau récapitulant les heures de transmission de certains mails en début de journée et en fin de journée (5) ;
   
• des tableaux synoptiques (= vue générale) détaillant sur 2 ans les jours travaillés, les horaires quotidiens, l’amplitude moyenne par jour (dont la pause déjeuner), le détail des temps de travail par semaine (6) ;
   
• des décomptes qui indiquent le nombre d’heures effectuées chaque jour (7) ;
   
• un décompte des heures effectuées, accompagné d’attestations d’anciens collègues du salarié témoignant de ses heures d’arrivée et de départ du travail et de son lieu de déjeuner (au bureau), de courriels matinaux ou tardifs, de courriels d’alerte à la hiérarchie concernant la surcharge de travail, et d’un courriel démontrant les journées de RTT prises par rapport aux journées de RTT acquises (8) ;
   
• des tableaux et des fiches journalières faisant apparaître un nombre d’heures travaillées supérieur au nombre d’heures payées (9) ;
   
• un agenda électronique accompagné d’un récapitulatif des heures travaillées sur 3 ans (10) ;
   
• des tableaux manuscrits réalisés pendant la procédure prud’homale, accompagnés de divers rapports écrits (11) ;
   
• un décompte détaillé constitué à partir de fiches de travail établies par le salarié (12) ;
   
• des fiches de temps émanant de la badgeuse où pointait le salarié (13) ;
   
• une description précise des tâches accomplies au-delà de l’horaire légal (14) ;
   
• un décompte établi au crayon, calculé mois par mois (15) ; 
   
• les extraits d'agenda électronique mentionnant les rendez-vous du salarié, un tableau de décompte, et les envois matinaux ou tardifs de courriels (16) ;
   
• etc.

Important : cette liste d’exemples n’est pas exhaustive et ne garantit pas d’obtenir gain de cause. Effectivement, le juge apprécie chaque affaire selon les faits et les éléments qui lui sont produits, dont celles de l’employeur. En cas de litige avec votre employeur, il est toujours possible de vous rapprocher d’un avocat.