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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 03 décembre 2024

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Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.... Lire la suite

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En bref

Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié

Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement.

Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de protéger sa propre sécurité et celle d'autrui.

Nous faisons le point sur les dispositions relatives à l'accident du travail : de la détermination de la nature de l'accident, à son indemnisation, en passant par la procédure de reconnaissance et les droits et obligations du salarié.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel.

Connaître les démarches à effectuer après un cas d'accident de travail ou de trajet : la procédure de reconnaissance

Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? L'accident survenu en télétravail, en mission ou pendant la pause est-il un accident du travail ?

Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

La blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. Nous faisons le point sur les conditions à remplir, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre si l'accident est reconnu d'origine professionnelle.

Nous détaillons aussi les contours de la contre-visite médicale, du recours existant en cas de faute inexcusable de l'employeur, de vos obligations en termes de prévention, etc.

➡ Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

la définition de l’accident du travail ;
la définition de l'accident de trajet ;
la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
la réparation de l’accident (indemnisation, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
le calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ;
le complément employeur ;
les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...) ;
les droits et obligations du salarié en termes de prévention des accidents du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

54 Questions essentielles

I. Dispositions générales relatives aux contours de la notion d'accident de travail
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Définition
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail : mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause : puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
L'accident survenu en télétravail est-il un accident du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection au titre de la législation sur les accidents du travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
Comment dois-je informer mon employeur de l’accident du travail dont j'ai été victime (forme, délai) ?
Dois-je faire constater médicalement l’accident du travail dont je suis victime ?
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Que risque mon employeur en cas de non-déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
Qui de l'employeur ou du salarié doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de mon accident ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
III. Conditions de la réparation de l'accident du travail
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ? Peut-on travailler avec une telle rente ?
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Quelle est la durée de versement de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Quelles sont les conditions ouvrant droit à l'indemnisation de la Sécurité sociale ?
Comment est-on payé en arrêt pour accident de travail : quelle indemnisation ?
Pendant combien de temps puis-je percevoir des IJ ? Quelle est la durée maximum d'un arrêt pour accident du travail ?
En cas d’accident du travail, mes soins médicaux sont-ils pris en charge ?
Si je décède des suites de mon accident du travail, à quoi peuvent prétendre mes ayant droits ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable de l'employeur ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de mon employeur sur mon indemnisation ?
En cas d'accident de trajet, la responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée au titre de la faute inexcusable ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail : droits et obligations du salarié
Quelle incidence mon accident du travail peut-il avoir sur mon contrat de travail ou mes congés payés ?
Le salarié en arrêt pour accident du travail au-delà d’un an peut-il demander un rappel de congés pour les périodes antérieures au 24 avril 2024 ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale organisée par mon employeur ?
Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail : mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
En arrêt de travail, puis-je m'absenter du domicile ?
Mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail pendant mon arrêt pour accident du travail ?
Quelle est la durée de protection de l’emploi lorsque je suis en arrêt suite à un accident de travail ?
Je suis victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : mon employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
L’employeur peut-il rompre le CDD suspendu pour maladie professionnelle/accident du travail ou arrivé à son terme ?
À quelle sanction s'expose mon employeur s'il me licencie pendant mon arrêt de travail suite à un accident sur mon lieu de travail ?
Dans quelles circonstances faut-il que je passe une visite de pré-reprise ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?
Quand mon employeur a t-il l'obligation de prévoir la visite médicale de reprise ?
Quels sont les objectifs de la visite de reprise, après un accident du travail ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
L’employeur peut-il rompre le CDD à l’issue des périodes de suspension du contrat pour maladie professionnelle/accident du travail ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité de la Sécurité sociale entre la date de mon avis d’inaptitude et la date de mon reclassement ou de mon licenciement par mon employeur ?
VI. Éviter les accidents du travail : quels sont les droits et obligations des salariés ?
Quelles sont les obligations du travailleur en termes de suivi des formations à la sécurité ?
Que risque le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Le salarié qui s’estime en danger peut-il quitter son poste (exercer son droit de retrait) ?
Quelles sont les obligations du travailleur en termes de respect des consignes de sécurité ?

1 Modèle de lettre

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

1 Fiche express

Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Accident du travail

Accident de trajet

Indemnisation

Déclaration

Procédure de déclaration de l'accident

Attestation de salaire

Calcul des indemnités journalières

Indemnités journalières de sécurité sociale

CPAM

IJSS

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Consolidation

Présomption d'imputabilité

Subrogation

Mi-temps thérapeutique

Rente

Causes de l'accident

La question du moment

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Définition

Est considéré comme accident du travail, l'accident subi par toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs chefs d'entreprise, survenu (1) :

par le fait du travail ;
ou à l'occasion du travail.

Par conséquent, la cause de l'accident n'entre pas en considération, car il peut s'agir d'un facteur externe ou encore d'un facteur lié à la victime.

Cette définition, assez large, a été complétée par la jurisprudence. La Cour de cassation considère ainsi, que constitue un accident du travail :

un événement soudain (2) ou une série d'événements pouvant être datés avec certitude (3) ;
dont il résulte une lésion corporelle ou psychologique : c'est-à-dire que l'accident doit porter atteinte à l'organisme humain, physiquement ou psychiquement, peu important l'étendue et l'importance de la lésion ainsi que ses caractéristique (4) ;
survenu du fait ou à l'occasion du travail, quelle que soit la date d'apparition : cela ne signifie pas que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail, mais si tel est le cas, l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé d'origine professionnelle (5).

Cette définition suppose que le salarié soit, au moment des faits, sous la subordination de l'employeur ou en position de subordination.

Important : le lien de causalité entre l'accident et le dommage doit être établi (6).

À noter : l'accident du travail se distingue de la maladie professionnelle, qui elle, se définit comme une affection plus ou moins lente, résultant d'agents physiques auxquels est exposé de façon habituelle le travailleur pendant l'exercice de ses activités professionnelles.

La jurisprudence a assoupli la nécessité du fait soudain pour l'accident du travail, en estimant que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement les caractéristiques d'un fait soudain, la soudaineté pouvant s'attacher soit à l'événement, soit à la lésion, mais dont la date est certaine, cette exigence ayant pour but d'établir une distinction fondamentale entre l'accident et la maladie laquelle est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 03 décembre 2024 concerne :

Attention au respect de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident : la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la CPAM, cette dernière n'est pas tenue d'informer le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire !

La mise à jour du 19 octobre 2023 concerne :

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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54 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

1 Fiche express

Richard C.

le 13/02/2024

Bonnes réponses et échange agréable
DANIEL P.

le 01/11/2023

Tres bien detaille
Ksenija P.

le 23/02/2023

Très bon site
Sandrine D.

le 21/02/2023

Très facile d'utilisation
Isabelle A.

le 27/06/2022

Parfait !
Willem M.

le 07/04/2022

Pas facile de faire une recherche avec précision
Isabelle P.

le 13/01/2020

Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations
Yannick S.

le 18/12/2019

Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Jose F.

le 21/05/2019

Clair .precis 5 etoiles
René M.

le 21/09/2017

Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre...
Jean-Louis G.

le 21/09/2017

Facilité de compréhension
JEAN YVES B.

le 21/02/2017

Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est...
BRIGITTE K.

le 17/03/2016

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Brigitte C.

le 18/12/2015

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André P.

le 14/11/2015

Fort interessant et apporte une aide incontestable..
JACQUES C.

le 30/07/2015

J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié

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Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Définition

Le mot de l'auteur

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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