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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.... Lire la suite

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En bref

Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié

Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement.

Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de protéger sa propre sécurité et celle d'autrui. 

Nous faisons le point sur les dispositions relatives à l'accident du travail : de la détermination de la nature de l'accident, à son indemnisation, en passant par la procédure de reconnaissance et les droits et obligations du salarié.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel.

Connaître les démarches à effectuer après un cas d'accident de travail ou de trajet : la procédure de reconnaissance

Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? L'accident survenu en télétravail, en mission ou pendant la pause est-il un accident du travail ?

Connaître vos droits et obligations (indemnisation, visites et contre-visite...)

La blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail. Nous faisons le point sur les conditions à remplir, les modalités de versement et le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre si l'accident est reconnu d'origine professionnelle.

Nous détaillons aussi les contours de la contre-visite médicale, du recours existant en cas de faute inexcusable de l'employeur, de vos obligations en termes de prévention, etc.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition de l’accident du travail ;
  • la définition de l'accident de trajet ;
  • la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;
  • la réparation de l’accident (indemnisation, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
  • le calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ;
  • le complément employeur ;
  • les effets de l’accident sur le contrat de travail ;
  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...) ;
  • les droits et obligations du salarié en termes de prévention des accidents du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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54 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Accident du travail

Accident de trajet

Indemnisation

Déclaration

Procédure de déclaration de l'accident

Attestation de salaire

Calcul des indemnités journalières

Indemnités journalières de sécurité sociale

CPAM

IJSS

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Consolidation

Présomption d'imputabilité

Subrogation

Mi-temps thérapeutique

Rente

Causes de l'accident

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La question du moment

Quelles sont les conditions ouvrant droit à l'indemnisation de la Sécurité sociale ?

Pendant votre arrêt pour accident du travail, vous percevez des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ces dernières pouvant être complétées sous conditions par votre employeur (sous la dénomination "maintien de salaire").

Conditions d'indemnisation

Le bénéfice des indemnités journalières est en effet subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire (3) :

  • d'observer les prescriptions du praticien ;
  • de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;
  • de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ;
  • de s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • d'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail. 

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, vous pouvez être tenu à restituer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les indemnités qui vous ont été versées.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 03 décembre 2024 concerne :

Attention au respect de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident :  la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la CPAM, cette dernière n'est pas tenue d'informer le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire !

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La mise à jour du 19 octobre 2023 concerne :

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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  • le 13/02/2024

    Bonnes réponses et échange agréable

  • le 01/11/2023

    Tres bien detaille

  • le 23/02/2023

    Très bon site

  • le 21/02/2023

    Très facile d'utilisation

  • le 27/06/2022

    Parfait !

  • le 07/04/2022

    Pas facile de faire une recherche avec précision

  • le 13/01/2020

    Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

  • le 18/12/2019

    Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement

  • le 21/05/2019

    Clair .precis 5 etoiles

  • le 21/09/2017

    Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

  • le 21/09/2017

    Facilité de compréhension

  • le 21/02/2017

    Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

  • le 17/03/2016

    J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci

  • le 18/12/2015

    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

  • le 14/11/2015

    Fort interessant et apporte une aide incontestable..

  • le 30/07/2015

    J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

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