Il a fallu attendre plusieurs années de procédure pour faire valoir les droits du salarié par la Cour d'Appel qui a lourdement condamné l'opérateur.

Il fallait donc seulement être patient...car les procédures prud'homales sont anormalement longues.

Le doute profite à l'employeur en première instance

Le Conseil de Prud'hommes n'a semble-t-il pas osé condamné l'opérateur pour harcèlement moral en lui trouvant des excuses : malgré diverses pièces produites incriminant l'employeur, le Conseil de Prud'hommes retient qu'un doute subsiste et doit alors profiter à l'employeur.

Toutefois la retranscription écrite d'un échange téléphonique entre le salarié et son supérieur n'a pas été écartée et pouvait donc bien être produite...et ce nonobstant l'évolution jurisprudentielle sur les écoutes téléphoniques.

Condamnation en dommages et intérêts de l'employeur devant la Cour d'Appel

La situation a été appréciée de manière totalement différente.

Il y avait bien harcèlement moral de la part de l'employeur qui a été sévèrement condamné à de lourds dommages et intérêts en faveur du salarié.

Non seulement la retranscription de l'échange téléphonique a été acceptée comme moyen de preuve et jugée conforme aux dispositions de la Convention Européenne des droits de l'Homme mais en outre la Cour a retenu toutes les pièces produites dont des attestations comme justifiant des reproches verbaux humiliants et infondés formulés dans le cadre d'un mode de management récurrent et chronique pour faire partir les commerciaux et ne conserver que les plus résistants !

Enfin la direction de l'employeur, qui n'ignorait pas la situation puisqu'elle lui avait été dénoncée, n'a matériellement pas réagi en prenant les mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité de son salarié. Les pièces médicales en nombre suffisant ont été jugées comme résultant des faits de harcèlement moral.

Les sommes allouées au salarié pour divers chefs de préjudice ont été considérables et ce n'est que justice.

Durée de la procédure

Durée complète de la procédure : 3 ans.

Me. EMOD, Avocat

Sources :