Avenant au contrat de travail : refuser sa modification

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Votre employeur vous propose un changement de poste, un changement d'horaires, de durée ou de temps de travail, de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, il vous mute… Êtes-vous astreint à une clause de mobilité ? Votre lieu de travail est-il indiqué dans votre contrat ? Que se passe-t-il en cas d'augmentation de salaire ?

Vous êtes pris de court : devez-vous accepter ? Vous avez peur d'être sanctionné, voire licencié si vous refusez ? Si vous acceptez, votre employeur devra-t-il faire un avenant au contrat de travail ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter toutes les modifications dans les relations de travail. En effet, vous pouvez refuser ces modifications dans certaines circonstances. Dès lors que la modification touche à un élément essentiel du contrat de travail, le pouvoir de direction de l'employeur ne s'impose plus au salarié et celui-ci peut la refuser sans risquer d'entraîner la rupture de son contrat pour faute grave. Les parties sont libres d'accepter ou non cette modification. Attention cependant, car dans certains cas, le refus de cette modification peut entraîner une cause réelle et sérieuse de licenciement comme dans le cas, par exemple, d'un motif économique qui nécessite toutefois une procédure particulière.

Vous devez savoir faire la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : en effet, le régime n’est pas le même. Tout d'abord, relisez votre contrat de travail. En effet, votre contrat de travail et votre convention collective peuvent spécifier certaines conditions d'exécution de votre contrat de travail.

Contenu du dossier

• la différence entre modification du contrat de travail et des conditions de travail ;
• la nécessité de recueillir l'accord du salarié ;
• le refus du salarié et ses conséquences ;
• les éléments pouvant être modifiés ;
• la modification du lieu, de la durée et du temps de travail ;
• la modification des horaires de travail ;
• la modification de la rémunération ;
• le cas du salarié protégé ;
• la sanction et le licenciement en cas de refus ;
• la contractualisation de certains éléments ;
• une lettre de refus de modification.