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Rappel de salaire : quand et comment faire la...
Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019
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Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire malgré votre contrat de travail, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet. Dans un premier temps, vous...
Licenciement pour incompatibilité d'humeur,...
Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2019
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Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ? Ce dossier vous accompagne pas à...
Apprenti : droits & obligations en contrat...
Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019
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L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ce...
Résoudre un litige lié à une mesure de...
Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018
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Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures par tutelle ou curatelle, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez...
Quelle assurance des biens souscrire ?
Quelle assurance des biens souscrire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018
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Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.
Assistante maternelle : tout savoir avant de...
Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018
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Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...
Que couvre l'assurance des personnes ?
Que couvre l'assurance des personnes ?
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018
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Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.
La fin de contrat des employés de maison :...
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
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En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
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Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018
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Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.
Succession et enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...
Nullité du licenciement fondé sur une communication privée via un outil professionnel
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Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes. L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...
Trajets domicile-travail : temps de travail effectif des salariés itinérants et détermination des contreparties
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Les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif des salariés itinérants n’y sont en principe pas assimilés.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
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Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La licéité de la géolocalisation du salarié
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Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.
Abus de pouvoir : pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/10/2024
Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement...
Comment fonctionne le congé parental ? (conditions, durée et rémunération...)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/10/2024
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé offre aux parents la possibilité de se consacrer à leur enfant, en préservant leur lien avec l'entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...
Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Lettre pour demander des congés exceptionnels...
Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
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Si vous rencontrez un événement familial particulier, vous avez la possibilité de demander une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial. À savoir, le nombre de jours d'absence diffère en fonction de l'évènement.
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
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Si votre enfant de moins de 16 ans est malade ou a subi un accident, vous pouvez demander un congé à votre employeur pour vous occuper de lui. Notre modèle de lettre vous permet de formuler votre demande de manière claire et professionnelle, afin d’obtenir rapidement l’autorisation nécessaire pour prendre soin de votre enfant.
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Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
3,60€
Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Vous demandez à votre employeur à prendre un congé de présence parentale afin de pouvoir vous occuper de votre enfant.
Lettre de demande de congé de proche aidant
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/08/2024
3,60€
Le congé débute ou peut être renouvelé à l'initiative du salarié. L'employeur ne peut pas le refuser. Sa durée maximale, renouvellement compris, est d’1 an pour l'ensemble de la carrière.
Demande d'engagement de caution pour un prêt...
Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2024
4,80€
La banque vous demande une caution pour vous accorder un prêt. Il s’agit d’une garantie de remboursement en cas de défaillance de vos engagements. Vous recherchez donc une personne pouvant accepter cet engagement.
Modèle de lettre demandant le paiement de la...
Modèle de lettre demandant le paiement de la rémunération pour une mise à pied conservatoire non suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2024
4,80€
Votre employeur vous a mis à pied à titre conservatoire. Or, suite à cela, vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Par conséquent, vous demandez à votre employeur de vous verser votre rémunération afférente à cette période d'éviction temporaire.
Modèle de lettre de contestation d'une mise...
Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2024
6,00€
Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas rémunéré. Or, vous n'avez pas commis les faits qu'il vous reproche ou bien vous estimez qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mise à pied conservatoire. Vous souhaitez demander à votre employeur de...
Réclamation auprès du maire pour nuisances...
Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre). Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que...
Demande à la mairie pour nuisances sonores du...
Demande à la mairie pour nuisances sonores du bar voisin
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, vous voulez solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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