Toute personne est tenue par la loi (1) de réparer les préjudices causés à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.
La responsabilité civile est une assurance qui permet une prise en charge des frais, liés à la réparation des dommages causés à autrui, par l'assurance et non pas par l'assuré. La garantie responsabilité civile est obligatoirement intégrée dans les contrats d'assurance multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat spécifique. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers au cours de la vie familiale et privée.
Si votre pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un passant, vous êtes présumé responsable des dommages qu'il subit et vous devrez les réparer. En effet, toute personne est présumée responsable des dommages causés par les choses dont elle a la garde (2). Votre assurance va se substituer à vous et va prendre en charge l'indemnisation du préjudice.
Cependant, votre responsabilité sera dégagée si vous prouvez que la chute du pot est due à un cas de force majeure (telle que la violence du vent).
Par précaution, assurez-vous que le rebord du balcon est équipé pour recevoir ou retenir un pot de fleurs. A défaut, il est recommandé de ne pas en installer. En effet, en cas de décès d'un passant, consécutif à une chute de pot de fleurs, les conséquences en terme de responsabilité seraient toutes autres.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement