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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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22 Questions essentielles

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

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La question du moment

Un pot de fleurs est tombé de mon balcon et a blessé un passant, suis-je couvert ?

Toute personne est tenue par la loi (1) de réparer les préjudices causés à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

La responsabilité civile est une assurance qui permet une prise en charge des frais, liés à la réparation des dommages causés à autrui, par l'assurance et non pas par l'assuré. La garantie responsabilité civile est obligatoirement intégrée dans les contrats d'assurance multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat spécifique. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers au cours de la vie familiale et privée.

Si votre pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un passant, vous êtes présumé responsable des dommages qu'il subit et vous devrez les réparer. En effet, toute personne est présumée responsable des dommages causés par les choses dont elle a la garde (2). Votre assurance va se substituer à vous et va prendre en charge l'indemnisation du préjudice.

Cependant, votre responsabilité sera dégagée si vous prouvez que la chute du pot est due à un cas de force majeure (telle que la violence du vent).

Par précaution, assurez-vous que le rebord du balcon est équipé pour recevoir ou retenir un pot de fleurs. A défaut, il est recommandé de ne pas en installer. En effet, en cas de décès d'un passant, consécutif à une chute de pot de fleurs, les conséquences en terme de responsabilité seraient toutes autres. 

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