La tutelle (1) est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger une personne majeure ainsi que son patrimoine lorsqu'elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Les personnes concernées par cette mesure sont des majeurs dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées au point d'empêcher l'expression de leur volonté (en cas d'accident ou de maladie Alzheimer par exemple).
La demande de placement sous tutelle peut être présentée au juge par l'intéressé lui-même, son conjoint, les ascendants (les parents), les enfants de la personne à protéger, les frères ou sœurs mais également par le procureur de la République (2).
Le juge désigne un tuteur chargé de représenter le majeur protégé dans tous les actes de la vie civile. Le choix du tuteur se fait en prenant en compte certaines modalités, telles que le souhait de la personne protégée, les recommandations des proches etc. (3).
Le tuteur (4) peut être :
- la personne choisie par le majeur lui-même. Ce choix doit être formulé devant notaire ou établi par le majeur par écrit ;
- la personne qui vit en couple avec le majeur placé sous tutelle ;
- un parent (père et mère, enfant) ;
- un proche ;
- un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (un professionnel habilité à assurer cette fonction lorsqu'aucun proche ne peut l'assurer).
Ainsi, un des enfants de la personne à protéger peut demander à être tuteur de son père ou de sa mère. Si aucun des proches ne peut assumer cette mission, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet (5).
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