Les juges du fond ont considéré que la simple mention de la mésentente dans la lettre de licenciement ne constitue pas un motif de licenciement. La lettre de licenciement doit mentionner le préjudice porté au bon fonctionnement de l'entreprise et être fondé sur des éléments objectifs. A défaut, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse (1).
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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour connaître la procédure et vos droits....
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En bref
Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?
Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions.
Dans quel cas utiliser ce dossier
Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur ? L’ambiance avec vos collègues n’est pas au beau fixe et vous craignez un licenciement pour mésentente ou perte de confiance ? Vous vous demandez si un licenciement peut être prononcé pour des injures proférées contre votre employeur ou un autre salarié ?
Notre dossier vous présente ces différentes notions, leur articulation entre elles, mais aussi les cas dans lesquels elles peuvent être invoquées comme motif de licenciement. Nous illustrons ces situations par des cas concrets et des décisions du juge. Nous vous présentons vos droits et les procédures à mener lorsque vous souhaitez contester un licenciement pour l’un de ces motifs ou encore négocier au mieux votre départ.
Contenu du dossier
Notre dossier vous fournit les clefs pour appréhender au mieux un licenciement prononcé à votre encontre pour incompatibilité d’humeur, mésentente, perte de confiance ou injures. Il aborde les notions suivantes :
- licenciement pour mésentente ;
- perte de confiance ;
- incompatibilité d'humeur ;
- insultes et conséquences sur le contrat de travail ;
- contenu de la lettre de licenciement ;
- types de licenciements prononcés ;
- cas de licenciements abusifs et contestation ;
- indemnités de licenciement ;
- droit aux allocations chômage.
Ce dossier juridique dédié contient :
23 Questions essentielles
- Je suis licencié pour mésentente, ai-je droit aux allocations chômages ?
- Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement pour perte de confiance était abusif ?
- La perte de confiance est elle un motif suffisant de licenciement ?
- Puis-je être licencié pour mésentente alors que je ne suis pas responsable de cette mauvaise entente ?
- Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?
- Quelle est la différence entre la perte de confiance et l’inaptitude ?
- Dans quels cas les juges ont il reconnu que les faits justifiant la perte de confiance constituaient une cause valable de licenciement ?
- Ma lettre de licenciement ne mentionne que ma mésentente avec mon employeur sans être davantage justifiée. Puis-je la contester ?
- Qu’est qu’un licenciement pour mésentente ?
- Je suis licencié pour perte de confiance, ai je le droit aux allocations chômages ?
- Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour mésentente était abusif ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?
- Mon employeur peut il décider de me licencier pour mésentente sans licencier l’autre salarié à l’origine de la mésentente ?
- Le licenciement pour mésentente est il un licenciement pour faute ?
- Je suis licencié pour mésentente, à quelles indemnités puis je prétendre ?
- Les injures et la mésentente sont elles liées ?
- Qu’est ce qu’un licenciement pour incompatibilité d’humeur ?
- Dans quels cas le juge a-t-il considéré que licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était abusif ?
- La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
- Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?
- Est-ce que la perte de confiance est un motif de licenciement ?
- Dans quelles circonstances la mésentente entre un salarié et un employeur est-elle un motif de licenciement ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
incompatibilité d'humeur
mésentente
perte de confiance
conflit
injure
insulte
licenciement
faute
droit au chômage
motif de licenciement
indemnité
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La question du moment
Ma lettre de licenciement ne mentionne que ma mésentente avec mon employeur sans être davantage justifiée. Puis-je la contester ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 18 mai 2016 concerne :
La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.
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