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Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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35 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

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La question du moment

Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?

En tant qu'apprenti, vous bénéficiez de la réglementation de droit commun applicable à tous les salariés. Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés sont ainsi acquis par mois (1).
Dans l'hypothèse où votre contrat d'apprentissage se termine avant que vous ayez pu prendre l'intégralité des congés acquis, ceux-ci vous seront payés avec votre solde de tout compte.

Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise et si vous êtes âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année de référence, vous pouvez demander à bénéficier de 30 jours de congés payés sans attendre la fin de la période d'acquisition (2). A votre départ, votre indemnité sera calculée au prorata de vos droits réellement acquis.

Les salariés âgés de moins de 21 ans, au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge.
Les salariés âgés d'au moins 21 ans, au 30 avril de l'année précédente bénéficient eux aussi de ces 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Néanmoins le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel (30 jours ouvrables). 
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap (3).

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