Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Le principe :

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, la durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat.

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, la durée du contrat d'apprentissage lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre 6 mois et 3 ans (sous réserve des cas de prolongation légalement prévus)  (1).

Elle est de 2 ans lorsque de contrat est conclu pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et peut être portée à 3 ans pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou d'enseignement supérieur long (2).

Bon à savoir :

La durée initiale du contrat d'apprentissage peut être prolongée d'une année au plus, chez le même employeur ou auprès d'une autre entreprise, en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé (3). Sa durée peut également être prolongée si vous justifiez de la qualité de travailleur handicapé (contrat de 4 ans) ou en cas de suspension de contrat pour raison indépendante de votre volonté (4).

Par dérogation, la durée pourra être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises notamment lors (5) :

• d'une mobilité à l'étranger ; 
• d'une activité militaire ;
• d'un service civique ; 
• d'un volontariat militaire ;
• ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.