illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

14 696 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Vous souhaitez réaliser une formation en apprentissage ? Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le point sur vos droits et obligations, la rémunération, la durée du contrat...... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

35 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

Durée de la formation

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit établi en 3 exemplaires originaux signés par l'employeur et vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) sur un support officiel appelé «Cerfa » (1).

Ce contrat doit comporter, notamment, votre nom, prénom, date de début d'apprentissage, salaire pour chaque année de contrat, avantages en nature éventuellement accordés, nom de votre maître d'apprentissage (2) ...
Il doit être adressé à la chambre des métiers et de l'artisanat, ou à la chambre d'agriculture, ou à la chambre de commerce et d'industrie pour enregistrement avant le début d'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci (3).

Bon à savoir :

Si vous êtes recruté par un ascendant, le contrat peut être remplacé par une déclaration souscrite par l'employeur comportant les mentions obligatoires du contrat d'apprentissage (4).

Attention :

A défaut d'être enregistré, les juges considèrent que le contrat est frappé de nullité et qu'il « ne peut recevoir exécution » (5). Vous pouvez dans ce cas prétendre au paiement des salaires sur la base du SMIC ou du salaire conventionnel pour la période où le contrat a été exécuté, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice résultant de la rupture des relations de travail (6). Vous ne pouvez pas demander la requalification en contrat à durée indéterminée. En revanche, la possibilité de demander la requalification en contrat à durée déterminée reste ouverte.

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

14 696 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Par Alice Lachaise le 10/01/2025 • 92709 vues

La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération...


Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 142738 vues

La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées....


Par Alice Lachaise le 05/08/2024 • 113030 vues

L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et...


Par L'équipe Juritravail le 23/07/2024 • 15870 vues

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences