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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
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Conflits et sanctions dans la fonction...
Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
9,60€
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024
A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...
Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2024
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024
Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.
Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/09/2024
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Mise en demeure de faire écouler la pluie...
Mise en demeure de faire écouler la pluie chez soi
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
La maison de votre voisin a été construite très proche de la limite séparative de vos propriétés, et la pluie qui s'écoule de son toit se déverse directement sur votre propriété et vous cause un préjudice (inondation, humidité, etc.).
Lettre pour mettre en demeure son voisin afin...
Lettre pour mettre en demeure son voisin afin qu'il démolisse ou déplace le mur qui empiète sur votre propriété
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a ni détruit, ni déplacé sa construction.
Réagir face au non respect d'un droit de passage
Réagir face au non respect d'un droit de passage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Vous bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin. Or celui-ci a récemment crée un aménagement (portail, muret…) ne vous permettant plus de jouir de ce droit de passage. Malgré vos insistances, il refuse de vous laisser l'exercice de ce droit d'accès. Vous décidez donc de lui écrire un lettre pour lui rappeler ses obligations.
Faites une demande de travaux de consolidation...
Faites une demande de travaux de consolidation à votre voisin
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou de terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez obliger votre voisin à prendre à sa charge les mesures de consolidation s'imposant dans les plus brefs délais, afin de limiter les dégâts.
Agissez afin de faire réétablir le bornage...
Agissez afin de faire réétablir le bornage initial
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir le bornage initial.
Rappelez à votre voisin les règles relatives...
Rappelez à votre voisin les règles relatives aux plantations !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Des règles de distance et de hauteur existent et doivent être respectées pour planter des arbres ou des arbustes sur son terrain. Vous souhaitez demander à votre voisin de s'y conformer.
Mettez en demeure le voisin de couper ses...
Mettez en demeure le voisin de couper ses branches !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe.
Réagissez sous deux mois pour contester un...
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Comment contester le permis de construire de son voisin ? Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.
Demander un accord de servitude de passage
Demander un accord de servitude de passage
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Lorsque votre terrain est enclavé ou difficile d'accès, il peut s'avérer nécessaire de passer par celui de votre voisin pour accéder à votre propriété. Si vous êtes enclavé, la loi vous reconnaît un droit de passage sur la propriété voisine sans possibilité pour lui de vous la refuser, il s'agit alors d'une servitude légale. Si le terrain est difficilement accessible, vous...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande de passage à temps partiel
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