Le mode d'accueil d'un enfant par une assistante maternelle est variable et peut être : à l'année, à la semaine ou à la journée. En principe, les moments d'accueil de l'enfant par l'assistance maternelle sont définis au contrat ou déterminés à l'avance avec les parents. Dans ce cas, ne sont dus que les moments effectifs d'accueil prévus à l'avance.
La rémunération de l'assistante maternelle peut toutefois être mensualisée et lissée sur l'année. Ainsi, même si les périodes d'accueil divergent d'un mois à l'autre (notamment à raison des vacances scolaires) l'assistante maternelle perçoit la même rémunération tous les mois.
Cependant, il arrive que les parents aient à faire face à certains impératifs imprévus et ne déposent pas l'enfant chez l'assistante maternelle comme convenu. En cette hypothèse, la question est de savoir si elle peut prétendre ou non à sa rémunération.
Le principe est que toute période d'absence de l'enfant non prévue au contrat doit être rémunérée. Le particulier employeur ne peut donc pas suspendre la rémunération chaque fois qu'il décide de ne pas confier l'enfant à son assistante maternelle de manière impromptue, même s'il est dans l'impossibilité de lui déposer l'enfant (1).
Ainsi, si le particulier employeur en arrêt maladie décide de ne pas confier l'enfant à l'assistante maternelle, celle-ci a quand même droit de percevoir sa rémunération habituelle. Toutefois, l'employeur n'a pas à lui verser les indemnités de repas et fournitures puisque le service couvert par ces indemnités n'est pas rendu (2).
En revanche, la rémunération n'est pas due lorsque c'est l'enfant lui-même qui est malade, sous la condition de faire parvenir un certificat médical à l'assistante maternelle dans les 24 heures et que ces absences n'excèdent pas 10 jours par an.
Ce que pensent nos clients :
Nagui D.
le 02/08/2023
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