Lorsqu'il s'agit d'embaucher une personne à domicile afin de garder les enfants, la personne ainsi recrutée répond au statut d'employée de maison. Celui d'assistant maternel est réservé aux personnes gardant les enfants à leur propre domicile. On parle alors de nounou si la garde est fréquente ou de babysitter s'agissant de gardes ponctuelles.
A l'embauche, il revient au particulier qui devient employeur et à son salarié de déterminer les conditions de travail. S'agissant de la garde de jeunes enfants, il est possible de déterminer des heures de présence responsable supposées couvrir les périodes de sieste. On considère que, pendant ces moments, l'employé peut vaquer à ses occupations tout en se tenant prêt à intervenir. En terme de temps de travail comme de rémunération, une heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d'une heure de temps de travail effectif (1).
Toutefois, il est possible (avec l'accord du salarié) d'occuper tout ou partie de ces heures de présence responsable à d'autres tâches que le salarié doit accomplir pour son employeur. Généralement, il s'agit de tâches liées à la présence des enfants (préparation des repas, entretien du linge…). Toutefois, le contrat peut également prévoir l'exécution d'autres tâches ménagères et/ou d'entretien de la maison (ménage, repassage, rangement…).
Il est donc possible d'employer la nounou pour plusieurs fonctions différentes. Il convient alors de bien préciser dans le contrat le nombre d'heures dévolues à chaque tâche, afin d'éviter d'éventuels conflits notamment au regard des travaux à exécuter et de la rémunération due. Si les horaires de la nounou ne sont pas réguliers, l'idéal est d'établir un planning définissant les différents moments de la journée et les tâches à effectuer.
Ce que pensent nos clients :
Nagui D.
le 02/08/2023
Top