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Réunions du CSE : périodicité, heures de...
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y afférentes...
Égalité de traitement/discrimination...
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
9,60€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Obligations de l’employeur en matière de...
Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024
18,00€
Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
Égalité de rémunération femmes-hommes :...
Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024
18,00€
Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 :...
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/01/2024
9,60€
Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...
Chômage partiel / technique / activité...
Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
18,00€
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
Avenant, changement de poste... Comment...
Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Calcul forfait heures & jours : tout savoir...
Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024
9,60€
Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...
Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2024
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024
L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Un avocat peut-il refuser de m'aider ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.
Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2024
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/09/2024
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...
Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont mis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
Succession et testament : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/09/2024
La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...
Demande de saisine de la Commission...
Demande de saisine de la Commission départementale de conciliation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
4,80€
Vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale en ce qui concerne la valeur de biens ayant servi de base à certains droits d’enregistrement. Vous souhaitez saisir la Commission départementale de conciliation du litige en cours.
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Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
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Vous avez un doute sur le caractère imposable ou déductible de certaines opérations et choisissez la solution qui vous est la plus avantageuse. Avant d'envoyer votre déclaration de résultats, vous décidez d’avoir recours à la “mention expresse" auprès de l'administration fiscale.
Désigner un mandataire fiscal
Désigner un mandataire fiscal
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
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Votre entreprise fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire et vous souhaitez désigner un mandataire habilité à recevoir l’ensemble des actes de la procédure.
Demande de la signature d'une transaction
Demande de la signature d'une transaction
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
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Votre société a fait l'objet d'un redressement fiscal. Vous souhaitez demander la signature d’une transaction avec l’administration fiscale, notamment en vue de bénéficier de délais de paiement.
Demande de report du contrôle fiscal
Demande de report du contrôle fiscal
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
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Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report.
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Acceptation d’une proposition de rectification avec demande de réduction ou de remise des pénalités appliquées
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
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Vous avez reçu une proposition de rectification dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Vous comptez accepter cette proposition, tout en demandant, à titre indicatif, une réduction ou une remise des pénalités appliquées.
Lettre de demande de remise gracieuse à...
Lettre de demande de remise gracieuse à l'administration fiscale
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
4,80€
Les difficultés financières rencontrées par votre entreprise ne lui permettent pas de payer l’impôt dont elle est redevable. En qualité de représentant légal, vous souhaitez demander une remise gracieuse de tout ou partie des sommes réclamées à l'administration fiscale.
Modèle de rescrit abus de droit
Modèle de rescrit abus de droit
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/08/2024
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Vous souhaitez faire une demande de rescrit abus de droit auprès de l'administration fiscale.
Lettre sollicitant une avance sur vos...
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/08/2024
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Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se terminer). Vous demandez une avance auprès de l’opérateur France Travail à déduire, par la...
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
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