Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez influer sur la répartition des charges et l’engagement des dépenses

Les plus gros désaccords surviennent généralement lorsqu’il s’agit des dépenses / charges financières. Si la répartition des charges est en principe déterminée par la quote-part détenue dans l’immeuble, il peut être loisible aux copropriétaires de la modifier, éventuellement à vos dépens. Comment alors vous y opposer ?

De même, de nombreux litiges peuvent survenir lorsque des impayés de charges apparaissent, alors même qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la copropriété (rémunération du syndic, entretien des équipements, etc).

Une autre problématique est celle des dépenses à engager pour l’entretien, la réparation ou le remplacement des équipements, notamment lorsque ceux-ci ne présentent pas la même utilité pour tous les copropriétaires. C’est le cas classique de la panne d’ascenseur ou de l’isolation des combles.

Vous souhaitez encadrer la réalisation d’aménagements au regard du règlement de copropriété

Si la propriété donne en principe le droit de disposer de son bien comme bon nous semble, le principe s’entend comme la condition de ne pas restreindre la liberté d’autrui. Que faire alors si votre voisin contrevient aux règles établies par la copropriété et que ce non-respect du règlement vous porte préjudice ? Comment contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copropriété et que faire lorsque l’action est dirigée contre vous alors que vous supposez être dans vos bons droits ?

Que faire si vous découvrez qu’une condamnation a été prononcée à votre encontre pour un litige né avant l’achat ? Devez-vous en supporter le coût ?

Ce dossier contient les éléments vous permettant de faire le point sur vos droits et obligations de copropriétaire et d’en obtenir l’application.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

• à la répartition des charges et des tantièmes de copropriété ;
• aux dépenses d’entretien de l’immeuble et de ses équipements ;
• aux aménagements des parties privatives et communes ;
• au règlement de copropriété ;
• aux missions du syndic, du conseil syndicat et du syndicat des copropriétaires ;
• aux pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires ;
• à la gestion des impayés de charges ;
• aux litiges entre copropriétaires ;
• à la convocation de l’assemblée générale ;
• à la délégation de pouvoir d’un copropriétaire ;
• à l’inscription de questions à l’ordre du jour ;
• à l’inscription de questions complémentaires ;
• aux modalités de vote d’une décision ;
• à la contestation d’une décision d’assemblée générale ;
• au non-renouvellement du syndic et à la nomination d’un nouveau Syndic ;
• aux vices de formes liés à la décision prise en Assemblée Générale ;
• au compte rendu de l’Assemblée Générale.

Des modèles de lettre sont également à votre disposition.