Le “petit” Comité Social et Économique (CSE) peut s'acquitter de ses obligations comptables (1) :
- en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
- en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
- et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours.
Il s'agit d'une comptabilité communément dite “ultra-simplifiée”.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) définit le contenu et les modalités de présentation de l'état annuel des dépenses et des recettes. Voici un exemple proposé par l'ANC ci-dessous (2) :
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Contribution aux activités sociales et culturelles brute - Quote-part de la contribution aux activités sociales et culturelles reversée Contribution aux activités sociales et culturelles nette |
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Sports | Sommes précédemment versées par l’employeur aux caisses d’allocations familiales et organismes analogues | |||||
Cultures et voyages | Remboursement par l'employeur des primes d'assurance | |||||
Loisirs et fêtes |
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L'ANC propose également un modèle d'état de synthèse annuel faisant état du patrimoine du CSE et de ses engagements en cours (2). Cet état comprend au minimum les informations mentionnées dans le modèle ci-après :
1. Biens et placements
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2. Billetterie
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3. Créances (sommes dues au comité)
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4. Disponibilités
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5. Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité)
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6. Suivi de l’utilisation de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles
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Subvention de fonctionnement - Solde N-1 |
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Contribution aux activités sociales et culturelles - Solde N-1 - Montant reçu au titre de l’excédent N-1 de la section « Attributions économiques et professionnelles » après délibération du comité - Montant reçu en N - Montant utilisé en N - Solde N |
Le CSE peut prévoir des subdivisions plus fines.
Ce que pensent nos clients :
Edmond A.
le 18/06/2019
Bonnes explications.
Stéphane V.
le 18/04/2015
Satisfaction
John J.
le 05/10/2024
Super travail et très disponible et reactif