Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Les obligations comptables du Comité Social et Économique (CSE) varient selon sa taille, mais aussi d'autres critères fixés par décret (1).

Sont considérés comme des CSE “de petite taille”, les comités dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros (2).

Sont considérés comme des CSE “de taille moyenne”, les comités dont les ressources annuelles dépassent 153 000 euros ET qui n'excèdent pas au moins deux des trois critères suivants :

• le CSE emploie au moins 50 salariés à la clôture de l'exercice ;
• le CSE possède au moins 3 100 000 euros de ressources annuelles ;
• le total de son bilan excède 1 550 000 euros.

Sont considérés comme des CSE “de grande taille”, les comités dont les ressources annuelles dépassent 153 000 euros et qui excèdent au moins deux des trois critères énoncés plus haut.

Attention !

Pour l'appréciation du seuil de 153 000 euros, les ressources annuelles sont égales à l'addition du montant de la subvention de fonctionnement et des ressources en matière d'activités sociales et culturelles, puis à la déduction des sommes suivantes (3) :

• les revenus de cession d'immeubles du CSE ;
• les cotisations facultatives des salariés ;
• les recettes obtenues lors de l'organisation des manifestations du CSE ;
• s'il existe, le montant versé au Comité central ou au Comité interentreprises au titre de la gestion des activités sociales et culturelles.

Pour l'appréciation du seuil de 3 100 000 euros, les ressources annuelles sont égales à l'addition du montant de la subvention de fonctionnement et des ressources en matière d'activités sociales et culturelles, puis à la déduction des sommes suivantes (4) :

• les revenus de cession d'immeubles du CSE ;
• s'il existe, le montant versé au Comité central ou au Comité interentreprises au titre de la gestion des activités sociales et culturelles.