Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

Exonération et abattements pour certains véhicules 

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de la taxe (1).

Pour les véhicules qui comportent au moins 8 places assises et qui sont détenus par une personne morale (qui en est soit le propriétaire, soit le locataire dans le cadre d’une location longue durée), l'un des abattements suivants est appliqué (2) :

• 80 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ;
• 4 chevaux administratifs pour la puissance administrative.

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

Par ailleurs : 

• sont exonérés de taxe tous les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’énergie, l’hydrogène ou une combinaison des 2 (3) ;
• lorsque la source d'énergie du véhicule comprend le superéthanol E85, sont appliqués les abattements suivants (4) :
  • 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ;
  • 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux administratifs.

Exonérations pour certaines personnes

Est exonéré, dans la limite d’un véhicule par bénéficiaire, tout véhicule détenu par l’une des personnes suivantes (5) : 

• les personnes titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " (carte CMI);
• les personnes titulaires d'une carte d'invalidité militaire ;
• les personnes qui assument la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de l'une des cartes mentionnées ci-dessus et relevant du même foyer.

Focus sur l’abattement pour charges de famille (“familles nombreuses”)

Lorsque la personne qui détient le véhicule assume la charge effective et permanente d'au moins 3 enfants, est appliqué l'un des abattements suivants (6) :

• 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone ;
• ou 1 cheval administratif par enfant pour la puissance administrative.

Attention : ces abattements s'appliquent dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places par foyer. 

En outre, depuis la loi de finances pour 2024, cette mesure de faveur ne peut s’appliquer qu’une fois sur une période de 2 ans, sauf exceptions dans le cadre desquelles le véhicule est devenu inutilisable.

Le but de cette limite est d’empêcher les comportements abusifs consistant, pour les bénéficiaires de l’abattement, à faire une demande de remboursement au titre de celui-ci et à revendre, de manière simultanée ou très rapprochée, le véhicule en question. 

Exonérations pour certaines activités 

Est exonéré de taxe tout véhicule hors route exclusivement affecté aux besoins (7) :

• des services et des unités des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours pour la réalisation des missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ;
• des associations agréées pour l'une des missions suivantes : opérations de secours, actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions ;
• des services déconcentrés de l'État chargés de la forêt, de l'Office national des forêts, des services des collectivités territoriales et de leurs groupements, des associations syndicales et des réserves communales de sécurité civile, pour leurs missions opérationnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.