Selon les dispositions légales en vigueur au 31 décembre 2023, les véhicules dits “de tourisme” sont les véhicules suivants (1) :
- parmi les véhicules de la catégorie M1 :
- ceux qui ne sont pas des véhicules à usage spécial ;
- ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant ;
- parmi les véhicules de la catégorie N1, les véhicules déterminés par décret (non encore paru ce jour) qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs caractéristiques techniques, sont susceptibles de recevoir les mêmes usages que ceux mentionnés ci-dessus. Notez que sont exclus de cette catégorie les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Cette définition a été mise à jour dans le cadre de la Loi de finances pour 2024 (2), qui est parue le 30 décembre 2023.
Selon un rapport du Sénat sur la question, le Gouvernement a souhaité, par cette évolution de la définition des véhicules de tourisme, étendre la définition de ceux-ci aux véhicules de carrosserie « pick-up » (BE) de quatre places assises et plus ainsi qu’aux véhicules de catégorie N1G enregistrés sur proposition des constructeurs avec un code carrosserie « camion » (BA) mais qui présentent en réalité toutes les caractéristiques opérationnelles d’un véhicule « pick-up » (3).
Pour mémoire (4):
- les véhicules de catégorie M1 sont ceux les véhicules conçus et construits pour le transport de personnes, ne comprenant pas plus de 8 places assises, de type berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique ;
- les véhicules de catégorie N1 sont ceux conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Ce que pensent nos clients :
Denis D.
le 02/05/2024
Très clair et lisible