Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

Sont exonérés de la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques tous les véhicules accessibles en fauteuil roulant (1).

À l’instar des dispositions applicables à la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, certains véhicules sont également exonérés de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : 

• en raison de la forme d’exploitation dont ils font l’objet, parmi lesquels : 

• les véhicules affectés aux besoins des opérations exonérées de TVA réalisés par des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale, ainsi que celles réalisées par des organismes d’utilité générale (2) ;
• les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en son nom propre (3), sous réserve du respect du règlement relatif aux aides de minimis (général ou spécifique) applicable ;

• en raison de leur location, à l’instar : 
  • des véhicules exclusivement affectés, par l’entreprise affectataire, à la location ou à la mise à disposition temporaire des clients de l’entreprise en remplacement de leur véhicule immobilisé (4) ;
  • des véhicules pris en location sur une période d’au plus un mois civil ou 30 jours consécutifs par l’entreprise affectataire (5) ;

• en raison de la nature des activités économiques auxquelles ils sont affectés, comme : 
  • les véhicules affectés au transport public de personnes (6) ;
  • les véhicules affectés aux activités agricoles ou forestières (7), sous réserve du respect du règlement relatif aux aides de minimis applicable dans le secteur agricole ;
  • les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite ou du pilotage, ou aux compétitions sportives (8).