Oui !
La règlementation relative aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques prévoit l’application de certaines dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises (1).
Celles-ci définissent les véhicules lourds de transport de marchandises comme les véhicules suivants, lorsque leur masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes :
- les véhicules des catégories N2 et N3, à l'exclusion de ceux dont la conception ne permet pas le transport de marchandises sans remorque ou semi-remorque ;
- les ensembles constitués d'un véhicule de catégorie N2 ou N3 couplé à une ou plusieurs semi-remorques de la catégorie O ;
- les remorques de la catégorie O4 d'une masse en charge maximale techniquement admissible au moins égale à 16 tonnes, notamment lorsqu'elles sont tractées par un véhicule de catégorie N2 ou N3, ou un ensemble relevant du (b) ;
- les autres véhicules ou ensembles de véhicules utilisés pour réaliser des opérations de transport de marchandises analogues à celles pour lesquelles les véhicules mentionnés aux (a) à (c) sont conçus.
Pour mémoire (2) :
- les véhicules de catégorie N2 sont ceux qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;
- les véhicules de catégorie N3 sont ceux qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes ;
- la catégorie O comprend les remorques ;
- la catégorie O4 comprend les remorques ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes.
L’affectation de ces véhicules à des fins économiques fait par principe l’objet d’une taxe annuelle (3), sauf en ce qui concerne les véhicules suivants (4) :
- les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne ;
- les ensembles de véhicules dont l'un des éléments est immatriculé dans un autre État membre de l'Union européenne, lorsque cet ensemble a été soumis, dans cet État membre, à la taxe prévue par cet État membre et mentionnée par la réglementation européenne applicable (5), dans sa rédaction en vigueur ;
- les véhicules immatriculés dans un État tiers à l'Union européenne avec lequel la France a conclu un accord d'exonération réciproque, ou les ensembles de véhicules dont l'un des éléments est immatriculé dans un tel État.
Ce que pensent nos clients :
Denis D.
le 02/05/2024
Très clair et lisible