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Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 07 mars 2024

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Vous vous interrogez sur la fiscalité des véhicules que détient votre entreprise ? Téléchargez notre dossier dédié à la question, pour tout savoir des taxes dont votre structure peut être redevable !... Lire la suite

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En bref

Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?

Les taxes sur les véhicules de société visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur calcul respectifs obéissent à des règles spécifiques.

La Loi de finances pour 2024 est venue redessiner les contours de certaines d'entre elles, en vue, notamment, d'encourager le verdissement du parc automobile des entreprises. À cette fin, elle a, entre autres dispositions, durci certains barèmes applicables et prévoit leur augmentation progressive sur les années à venir.

Quelles sont les différentes taxes applicables aux véhicules détenus par des entreprises ? Comment sont-elles calculées ? Quels véhicules peuvent en être exonérés ? Faisons le point ensemble !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre entreprise détient ou envisage d'acquérir un ou plusieurs véhicules qu'elle entend affecter à son activité, elle va probablement devenir redevable de diverses taxes particulières.

Les évolutions récentes en matière de fiscalité des véhicules, et notamment la suppression de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), ont pu complexifier la lisibilité et la compréhension de la réglementation applicable.

Pour vous aider à identifier de quelles taxes votre entreprise peut être redevable, ce dossier vous propose un point complet sur celles-ci et leurs nouveautés notables.

Contenu du dossier :

À cette fin, ce dossier contient divers contenus ayant trait :

  • à l'explication du contexte dans lequel la fiscalité des véhicules s'inscrit désormais ;
  • à l'exposé des différentes taxes applicables (les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, les taxes sur l'immatriculation des véhicules, la taxe sur la masse en ordre de marche, etc.), notamment via la présentation de 
    • leur champ d'application (véhicules taxables et exonérés) ;
    • leurs modalités de calcul et de déclaration ;
  • à l'explication des nouvelles dispositions prévues par la loi de finances pour 2024, leur date d'entrée en vigueur et leurs objectifs (définition des véhicules de tourismes, renforcement du malus C0², nouveaux abattements applicables, révisions des tarifs, etc.).

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35 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Taxes sur les véhicules

Véhicules de tourisme

Véhicules de transport

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Malus CO²

Malus masse

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Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quelle est la définition d’un “véhicule de tourisme “ ?

Selon les dispositions légales en vigueur au 31 décembre 2023, les véhicules dits “de tourisme” sont les véhicules suivants (1) :

 

  • parmi les véhicules de la catégorie M1
    • ceux qui ne sont pas des véhicules à usage spécial ;
    • ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant ;

 

  • parmi les véhicules de la catégorie N1, les véhicules déterminés par décret (non encore paru ce jour) qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs caractéristiques techniques, sont susceptibles de recevoir les mêmes usages que ceux mentionnés ci-dessus. Notez que sont exclus de cette catégorie les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

 

Cette définition a été mise à jour dans le cadre de la Loi de finances pour 2024 (2), qui est parue le 30 décembre 2023.

 

Selon un rapport du Sénat sur la question, le Gouvernement a souhaité, par cette évolution de la définition des véhicules de tourisme, étendre la définition de ceux-ci aux véhicules de carrosserie « pick-up » (BE) de quatre places assises et plus ainsi qu’aux véhicules de catégorie N1G enregistrés sur proposition des constructeurs avec un code carrosserie « camion » (BA) mais qui présentent en réalité toutes les caractéristiques opérationnelles d’un véhicule « pick-up » (3).

 

Pour mémoire (4)

 

  • les véhicules de catégorie M1 sont ceux les véhicules conçus et construits pour le transport de personnes, ne comprenant pas plus de 8 places assises, de type berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique ;
  • les véhicules de catégorie N1 sont ceux conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 07 mars 2024 concerne :

La loi de finances pour 2024 a modifié les dispositions relatives aux taxes sur les véhicules, dans l'idée d'inciter les entreprises à privilégier l'achat et l'utilisation de véhicules moins polluants. Faisons le point sur les taxes existantes et leurs modifications récentes !

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