Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative du salarié. L'assistant maternel peut décider de ne plus garder un enfant et vouloir rompre le contrat de travail. La démission doit résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit.
Le salarié en informe obligatoirement le particulier employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il n'est pas nécessaire que le particulier employeur accepte la démission.
La date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre constitue le point de départ du préavis (1).
Un préavis est à respecter en cas de démisison (2) :
- 8 jours calendaires lorsque l'enfant est accueilli depuis moins de 3 mois
- 15 jours si le salarié a une ancienneté d'au moins 3 mois et de moins d'un an ;
- 1 mois lorsque l'enfant est accueilli depuis un an ou plus.
L'employeur peut accepter de réduire ce préavis.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 07/09/2023
Convivialité du site documentaire juridique juritravail