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Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...
Comment utiliser le chèque emploi service...
Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Travailler de nuit : règles, refus,...
Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers...
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024
18,00€
Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ? Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...
Ouvrir une franchise : fonctionnement,...
Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2024
18,00€
Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise. Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...
Formation professionnelle continue des...
Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...
Reconnaissance d'une UES : mise en place,...
Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...
Négociation collective du délégué syndical...
Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
18,00€
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...
Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous !
Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications !
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/02/2025
De nombreux avantages peuvent permettre d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...
Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/02/2025
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. Mais quelle est la définition de ce dispositif ? À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? Tour d'horizon et explications.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la proposition d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
Modèle de pétition pour demander la...
Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
0,00€
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective. Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...
Informer l’employeur des revendications...
Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous avez lancé un appel à la grève dans l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié afin de faire entendre vos revendications.
Réclamation auprès de votre expert-comptable...
Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que vous lui aviez confiée et cela vous porte préjudice. Les causes de votre mécontentement peuvent être multiples : problème lors de l'approbation des comptes, délai de traitement, montants erronés... Vous lui faites part de vos réclamations.
Lettre de mise à disposition des documents...
Lettre de mise à disposition des documents comptables
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.
Contester le refus de versement d'une...
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2024
3,60€
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
0,00€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Lettre d’excuses et rectification pour...
Lettre d’excuses et rectification pour facture erronée
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024
3,60€
Vous avez envoyé une facture à un client et vous vous êtes aperçus d'une erreur ou votre client vous a fait part d'une possible erreur. Vous souhaitez lui répondre afin de lui adresser vos excuses pour la maladresse.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
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- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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