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Il est possible de rémunérer un autoentrepreneur à l'aide de CESU préfinancé* (qui se distingue du CESU bancaire**) et ainsi obtenir la réduction d'impôt offerte pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'autoentrepreneur doit en principe obtenir un agrément qui lui permet d'effectuer certaines activités de service à la personne. Il doit en outre s'affilier à la centrale de remboursement des CESU. Il a alors deux "casquettes", celle d'autoentrepreneur et celle de salarié pour la partie d'activité rémunérée par des CESU. Dans ce cas, les CESU ne doivent pas être déclarés au titre du chiffre d'affaires de l'autoentreprise.
Si l'autoentrepreneur est rémunéré dans le cadre des CESU, le client devient alors employeur et l'entrepreneur son salarié. Dans ce cas, il existe entre eux un lien de subordination (1) qui permet à l'employeur de donner des directives à son salarié, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements (2). Il revient donc à l'employeur "client" de surveiller son salarié "autoentrepreneur" pendant toute la durée des travaux afin de prévenir éventuellement les malfaçons dans l'exécution (et l'obliger par exemple à recommencer).
Cette formule n'est pour autant pas très avantageuse pour le "client employeur" puisqu'en effet, il devient responsable (3) de la prestation fournie par son salarié. Ainsi, en cas de mauvaise exécution, celui-ci ne peut demander au salarié, une fois le contrat fini, qu'il vienne réparer à ses frais d'éventuels défauts dus à une mauvaise prestation. Il revient à l'employeur de rémunérer à nouveau l'entrepreneur s'il lui demande d'effectuer d'autres travaux (que ce soit en statut de salarié ou d'autoentrepreneur).
En revanche, si l'autoentrepreneur est "utilisé" en tant que tel, il engage sa responsabilité professionnelle au titre de l'exécution du contrat et doit alors répondre à ses frais d'éventuelles malfaçons dues à la faible qualité de ses prestations (4).
Si l'autoentrepreneur est agréé, ses clients peuvent bénéficier de la même réduction d'impôt que pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il est donc important, pour un client profane du métier, de recourir à l'autoentrepreneur en tant que professionnel indépendant afin de bénéficier des garanties offertes par le mécanisme de la responsabilité contractuelle pour mauvaise exécution qui pèse sur ce professionnel.
* CESU préfinancé : distribué par les CSE ou les conseils généraux aux salariés, il se présente comme un ticket restaurant. Il est prépayé, pour partie, par le salarié et pour partie par l'entreprise (5).
** CESU bancaire : il permet à un particulier d'employer un salarié à domicile et à le déclarer. Il se présente comme un chèque classique dont le montant est prélevé sur le compte du titulaire (6).
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