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Avec le CESU, qu'il s'agisse d'un intervenant régulier ou occasionnel, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié, une fois par mois, au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée (1).
La déclaration des rémunérations de votre salarié est obligatoire (2). L'absence totale ou partielle d'une déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Elle est préjudiciable pour le salarié. Ne pas déclarer le travail de votre salarié est passible d'une amende voire d'une peine d'emprisonnement.
Les organismes sociaux (CESU, CPAM, CAF…) sont habilités à contrôler le respect de cette obligation de déclaration et à verbaliser les contrevenants. Ils collaborent pour lutter contre le travail non déclaré au bénéfice des droits des salariés.
Ne pas déclarer le travail de votre salarié, c'est aussi le priver de l'ouverture et de l'actualisation de ses droits sociaux (maladie, accident du travail, allocations familiales, retraite, chômage, formation professionnelle…).
L'oubli ou le retard de déclaration est tout aussi pénalisant pour votre salarié qui, par exemple, ne recevra pas son bulletin de salaire en temps et en heure et ne pourra pas justifier de son travail auprès de Pôle emploi, de la CPAM, de sa banque ou de sa mutuelle…
Depuis 2017, la déclaration des salaires dus au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2017, doit être faite dans un délai précis, sous peine de sanction (3). Dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur établit le volet social. S'il s'agit d'un travail régulier, l'employeur doit établir un volet social par mois civil.
Le retard ou l'absence de déclaration peut vous faire perdre tout ou partie de votre avantage fiscal.
Bon à savoir : Le CESU déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le CESU déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du CESU (CNCesu).
Très réactif, pro et fiable. Merci