Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
21 918 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Pétition contre de mauvaises conditions de travail
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition. Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail). Le droit ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition.
Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition
Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail).
Le droit d'expression ne peut être soumis à une autorisation préalable.
Les questions directement liées au travail et aux conditions dans lequel il s'exerce s'intègrent dans le champ du droit d'expression des salariés
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?
Ce que dit la loi
Le droit d'expression des salariés peut s'exercer directement et collectivement.
Les salariés peuvent s'exprimer sur :
- l'amélioration des conditions de travail ;
- les caractéristiques du poste de travail (conception de l'équipement, horaires, hygiène, etc…) et de son environnement ;
- l'organisation du travail, la distribution des tâches, les relations entre les personnes, les responsabilités exercées par chacun, etc.
Pétition contre de mauvaises conditions de travail
21 918 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
3,60€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Pétition contre de mauvaises conditions de travail
Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 25665 vues
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du...
Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 64373 vues
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les...
Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 30018 vues
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre...
Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 28679 vues
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Sylvie Q.
le 22/01/2017
Dans l'exemple, une seule situation est décrite, j'aurais souhaité que d'autres situations soient données en exemple (pressions psychologiques - non respect des plannings etc)