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Modèle de lettre
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Modèle de pétition pour obtenir la réfection de locaux de travail vétustes
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition. Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail). Le droit ...Lire la suite
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En bref
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète.
Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
Ce que dit la loi
Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail).
Le droit d'expression n’est soumis à aucune autorisation préalable.
Les salariés peuvent ainsi s'exprimer sur :
- leurs conditions de travail ;
- les caractéristiques de leur poste de travail (conception de l'équipement, horaires, hygiène, etc.) et de leur environnement ;
- l'organisation du travail, la distribution des tâches, les relations entre les personnes, les responsabilités exercées par chacun, etc.
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Sylvie Q.
le 22/01/2017
Dans l'exemple, une seule situation est décrite, j'aurais souhaité que d'autres situations soient données en exemple (pressions psychologiques - non respect des plannings etc)