Modèle de lettre

23 273 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes

Mis à jour le lundi 25 novembre 2024

Lire les avis

Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition. Ce modèle, rédigé par un juriste et prêt à l'emploi, vous aide à rédiger une pétition claire et structurée afin de présenter vos demandes de manière professionnelle. ...Lire la suite

Gratuit

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète.

Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective.

Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes pratiques de communication.

Ce que dit la loi

Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du travail).

Le droit d'expression n’est soumis à aucune autorisation préalable.

Les salariés peuvent ainsi s'exprimer sur :

leurs conditions de travail ;
les caractéristiques de leur poste de travail (conception de l'équipement, horaires, hygiène, etc.) et de leur environnement ;
l'organisation du travail, la distribution des tâches, les relations entre les personnes, les responsabilités exercées par chacun, etc.

La recommandation de l'auteur

Faites signer cette lettre à un maximum de salariés concernés par le problème, afin qu'elle ait l’impact le plus important possible.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

24 Documents rédigés

76 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Lorène Bourgain

Voir son profil

Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes

3/5

Lire les avis

23 273 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

Gratuit

Sylvie Q.

le 22/01/2017

Dans l'exemple, une seule situation est décrite, j'aurais souhaité que d'autres situation...

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel

Mis à jour le 09/04/2025

Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

Ce que dit la loi

La recommandation de l'auteur

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes