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Modèle de lettre
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Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
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Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions. ...Lire la suite
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En bref
Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
Ce que dit la loi
Aucun article légal n'impose la rédaction de cette lettre, toutefois, celle-ci s'inscrit dans l'esprit de la collaboration entre la société et le commissaire aux comptes pour une application fidèle des articles L821-60 et suivants du Code de commerce.
Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
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