SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

Quelles sont les obligations à respecter (convocation, quorum, PV, ordre du jour...) ? 

L'assemblée générale annuelle répond à un formalisme important, avant, pendant et après sa tenue même. L'ensemble des règles sont prévues à la fois dans le Code de commerce, mais aussi dans les statuts qui auront la possibilité de prévoir des spécificités propres à la société. 

Propre à toutes les SARL, l'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours avant sa tenue avec une copie de l'ordre du jour. À partir de cette date et jusqu'à la tenue de l'assemblée générale, les associés ont la possibilité de poser des questions au gérant pour qu'il y réponde lors de la séance, dès lors que celles-ci sont en lien avec l'ordre du jour précédemment communiqué. 

Une fois la date venue, comment se déroule l'assemblée générale ? Comment les décisions des associés sont retranscrites dans le procès-verbal ? Toutes les réponses à ces questions et bien d'autres, dans notre dossier dédié !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes associé ou gérant d'une SARL et vous vous interrogez sur le cadre légal de la gestion de la société, particulièrement en ce qui concerne la préparation de l'assemblée générale annuelle.

Comment convoquer l'assemblée générale annuelle ? Comment faire en cas d'inaction du gérant ? Sous quel délai la convocation doit-elle être envoyée ? Qui a le droit de vote lors de l'assemblée générale ? Quelle est la majorité applicable aux votes pris en assemblée générale ? La rédaction d'un procès-verbal est-elle obligatoire ? Peut-on être représenté lors d'une assemblée générale ? Les décisions prises en assemblée générale sont-elles opposables à tous ?  

Contenu du dossier :

Pour vous aider à faire le point et vous guider dans la gestion de vos assemblées générales, ce dossier contient diverses questions/réponses et 3 modèles de documents, notamment relatifs : 

• à la convocation de l'AG ;
• aux délais à respecter ;
• aux droits des associés ;
• à l'ordre du jour ;
• au procès-verbal ;
• à la tenue de l'AG ;
• aux modalités de vote ; 
• à l'exécution des décisions prises en AG ;
• aux contestations des décisions prises en AG.