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Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes !... Lire la suite

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En bref

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ.

Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Expatriation

Détachement

Protection sociale

Affiliation

Régime local

Assurance volontaire

Complément d’assurance

Retraite de base

Retraite complémentaire

Conventions bilatérales

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La question du moment

En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?

Par une adhésion volontaire au régime français de sécurité sociale, vous pouvez vous garantir contre une multitude de risques : les risques de maladie, d'accident du travail (ou maladie professionnelle), mais aussi contre les charges de la maternité, le risque d'invalidité et celui de la vieillesse (1).

L'adhésion à toutes ces assurances n'est pas obligatoire : vous pouvez choisir seulement l'une d'entre elles ou plusieurs.

Moyennant cotisations supplémentaires, vous pouvez encore souscrire à des compléments d'assurance. Ces compléments peuvent ainsi prévoir (2) :

  • le versement d'un capital décès. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire dans le délai d'un an à compter de votre adhésion au régime d'assurance volontaire ;
  • le remboursement des soins lors de vos séjours en France. Dans ce cas vous devez adhérer à ce régime supplémentaire en même temps que votre adhésion au régime d'assurance volontaire;
  • le remboursement des soins lorsque vous subissez un accident à l'occasion d'un trajet professionnel effectué entre votre lieu habituel de résidence en France et votre domicile à l'étranger (ou l'inverse) ;
  • le bénéfice d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou congé maternité.

Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

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    J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

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