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Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Droit du travail Particulier Contrats de Travail
Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes !... Lire la suite

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  • En bref
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En bref

Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine.

En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une mission allant au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de Sécurité Sociale. Dans cette hypothèse, le salarié est rémunéré par l’entreprise d’accueil. Le lien avec l’employeur d’origine est très atténué. Pour autant, à la fin de la mission, le salarié doit être reclassé dans un emploi compatible avec les fonctions occupées avant son départ.

Ce dossier vous présente les caractéristiques du régime de l’expatrié principalement, notamment du point de vue de sa protection sociale.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes - ou allez être - concerné par le détachement ou l’expatriation. En quels points ces statuts, au premier aspect identique,  se singularisent ? Ces deux situations présentent certes, des similarités mais diffèrent sur certains points importants. Des questions se posent : quelles conséquences l’expatriation emporte sur la retraite (de base / complémentaire) ? Qu’en est-il de la protection sociale de l’expatrié ? Bénéficie-t-il du régime français de sécurité sociale ou bien doit-il souscrire à une assurance spécifique ?  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • différences entre détachement et expatrié au regard du contrat de travail ;

  • différences entre détachement et expatrié au regard de la protection sociale ;

  • expatriation dans l’UE, L’EEE ou en Suisse et retraite complémentaire ;

  • expatriation et retraite de base ;

  • retour en France et régime de protection sociale ;

  • expatriation  et perception d’indemnités journalières de maladie ;

  • expatriation, membres de la famille et complément d’assurance ;

  • expatriation et risque de perte d’emploi ;

  • affiliation au régime local et assurance volontaire ;

  • assurance volontaire au régime français de sécurité sociale et risques couverts ; 

  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

  • Quelles sont les différences entre un détachement et une expatriation au regard de mon contrat de travail ?
  • Je suis un salarié expatrié dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite complémentaire ?
  • Je suis un salarié expatrié, comment cela va-t-il se passer pour ma retraite de base ?
  • A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?
  • Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?
  • Pendant quelle durée la souscription à un complément d’assurance me permet-elle de percevoir des indemnités journalières de maladie ?
  • Je suis expatrié, par assurance volontaire au régime de protection français, puis-je assurer les membres de ma famille ?
  • Je suis expatrié, comment me couvrir contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles ?
  • Je suis un salarié expatrié : par assurance volontaire, puis-je être couvert au titre du risque de perte d’emploi ?
  • Mon assurance volontaire au régime français de sécurité sociale me dispense-t-elle de m’affilier au régime local ?
  • En m’assurant volontairement au régime français de sécurité sociale, quels risques sont couverts ?
  • Je suis salarié expatrié, puis-je être couvert par le régime français au titre des prestations sociales ?
  • Dans quels cas suis-je un salarié expatrié ?
  • Quelles sont les différences entre le détachement et l’expatriation du point de vue de ma protection sociale ?
  • Travailleur étranger, dois-je disposer d’une autorisation pour pouvoir travailler en France ?
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1 Fiche express

  • Salariale expatrié et assurance volontaire

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Expatriation

Détachement

Protection sociale

Affiliation

Régime local

Assurance volontaire

Complément d’assurance

Retraite de base

Retraite complémentaire

Conventions bilatérales

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La question du moment

A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

Il faut distinguer deux situations à votre retour : la reprise ou non d'une activité.

Si vous reprenez une activité à votre retour en France, vous devez d'abord demander votre radiation auprès de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) puis contacter la caisse de sécurité sociale dont dépend votre domicile afin de bénéficier d'une couverture sociale (1).

Jusqu'à ce que votre radiation prenne effet (c'est-à-dire à la fin du trimestre au cours duquel votre demande a été réceptionnée), vous devez vous acquittez de vos cotisations.

Toutefois, cette règle ne joue pas si vous reprenez une activité dès votre retour en France : dans ce cas vous n'êtes plus adhérent à la CFE dès la fin du mois civil précédant votre reprise d'activité.

Si au contraire à votre retour en France, vous vous trouvez dans une situation de maladie ou de chômage, vos droits sont maintenus (à condition toutefois que votre retour en France soit définitif).

Ainsi, en cas de maladie avec incapacité au cours des 3 mois suivant votre retour en France, les prestations auxquelles vous aviez droit en tant qu'expatrié sont maintenues gratuitement par la Caisse des Français de l'étranger (2).

En cas de chômage, vos droits à prestations sont également maintenus durant 3 mois. Au bout de 3 mois, vous cessez de dépendre du régime des expatriés pour être assujetti au régime général de sécurité sociale.

Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

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    J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

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