Le principe est le suivant : le salarié travaillant dans un certain pays est affiliée au régime de protection sociale de ce pays sous réserves de remplir les conditions d'ouverture des droits. Par ailleurs, sa nationalité ne doit pas l'exclure d'office du bénéfice des prestations.
Toutefois, le régime de sécurité sociale du pays étranger où vous travaillez peut ne pas vous satisfaire (car insuffisant par exemple) ou encore aucun accord international n'a été signé entre la France et le pays d'accueil afin de prévoir une coordination des prestations. En pareille hypothèse, vous avez la possibilité de vous assurer volontairement au régime français de sécurité sociale.
Le fait que vous ayez souscrit une ou plusieurs assurances volontaires du régime français de sécurité sociale ne vous dispense pas de l'assujettissement au régime local de protection sociale. Vous devrez donc acquitter à la fois les cotisations sociales locales et les cotisations d'assurance volontaire en France.
Précisons qu'en cas d'expatriation au sein de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, la protection sociale du salarié est soumise à la Loi du lieu d'exécution du contrat de travail (1).
Ce que pensent nos clients :
Benoit D.
le 20/09/2023
J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe