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des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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Abandon de poste 2024 : la présomption de démission établie par la Loi
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! De ce fait, l'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !
Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2024
À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs notamment avec l'explosion de la conclusion de contrat de vente à distance grâce à l'E-commerce. Il semble nécessaire de faire un point.
Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...
Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...
CDD de remplacement : définition et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !
Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.
Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2024
Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !
Refus d’une demande de congé de formation...
Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
0,00€
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation.
Lettre d'acceptation d'une demande de congé...
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
0,00€
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Lettre pour contester la désignation du...
Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019
4,80€
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du...
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019
12,00€
Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...
Lettre de mise en demeure à l’assurance...
Lettre de mise en demeure à l’assurance auto de verser l'indemnité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.
Lettre demandant un congé de formation...
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Mise en demeure du prestataire de service...
Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019
0,00€
Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Utilisez notre modèle de lettre de mise en demeure pour exiger de votre prestataire de services une accélération de sa prestation...
Lettre de contestation de la facture des...
Lettre de contestation de la facture des réparations de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…) à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.
Annoncer une session de formation du personnel
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
0,00€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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